CLC, c'est-à -dire en mars 1990, la société avait parfaitement eu connaissance du nom des porteurs de parts de la société CLC, ce qui impliquait sa connaissance dès ce moment de la participation de l'épouse

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-10.711 et Q 16-12.451 formés par Mme Solange X..., épouse

Elle continue entre les associés survivants et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé agréés.

I... et Mme A... , épouse I..., (Mme I...) étaient associés dans la société en participation SEP [...] N/P (la société [...]).

Z... exerçait son activité en toute indépendance ou dans un état de subordination à l'égard des associés ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de déduire de la chronologie des faits et de la taille

n'est pas contesté que Alex X..., propriétaire d'un fonds artisanal de serrurerie et de fabrication de foyers et d'appareils de chauffage exploité en location-gérance par la SARL FOYERS X..., dont l'épouse

Juliette, épouse Y..., - GARCIA Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1995, qui, pour escroqueries, a condamné les deux premiers chacun à

[A] [B], Mme [Q] [Z] épouse [B], la société Allianz, M.

au sein de l'association.

Par actes de commissaire de justice des 10 décembres 2025 et 15 décembre 2025, l’Association Pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) a fait assigner respectivement Mme [I] [S] [K] [J] épouse [Z]

Si c'est effectivement la société qui a vendu le fonds de commerce et perçu le prix de vente, l'épouse, gérante et associée unique de cette société, au moment de la clôture et du partage amiable qu'elle

J..., épouse R..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme S... J..., épouse X... , domiciliée [...] , 4°/ à Mme G... J..., épouse N...

X..., en sa qualité d'associé de la société en nom collectif Promotoit (la SNC), a été condamné à payer à la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la BECM), une certaine somme en suite

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Philippe X..., ayant été domicilié [...]                                     , aux droits duquel viennent en qualité d'héritiers : 1°/ Mme Guylaine D..., épouse

S..., épouse Q..., domiciliée [...] , 2°/ M. Y... Q..., domicilié [...] , 3°/ M. M... Q..., domicilié [...] , 4°/ Mme R... Q..., épouse I..., domiciliée [...] , 5°/ Mme K...

: « 2°/ qu'en considérant que l'assuré devait bénéficier du régime des conjoints collaborateurs, sans relever qu'il aurait exercé une activité professionnelle régulière dans l'entreprise de son épouse

[O] [J] et son épouse, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de condamnation de M.

Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse