Monsieur [K] [C] et Madame [D] [J] épouse [C] exposent, en substance, que la société de droit étranger Protect SA était l'assureur de l'entreprise GE à l'époque de la réalisation des travaux litigieux.

part, en l'état d'un mémoire circonstancié, ensemble des termes de la demande initiale de mise en liberté, X... insistait sur le fait qu'il demeurait depuis de nombreuses années en France, que son épouse

de démontrer la fausseté de l'allégation de l'intéressé selon laquelle lesdites notes auraient été arrangées avec l'accord de son supérieur hiérarchique, s'agissant d'ailleurs de notes entièrement étrangères

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, en retenant l'adultère de l'épouse

qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel Y..., de Kedidja F... épouse

- Débouter Mesdames [U] [V] épouse [B], [F] [V] épouse [A] et [Y] [V] épouse [D] de toutes leurs demandes, fins et prétentions formulées à l'encontre de la société CaixaBank SA.

furent saisis ; " que pour entrer en condamnation, les premiers juges se sont longuement attardés sur des faits remontant à 1980, et révélés par les aveux de C... devant la justice belge ; qu'à cette époque

EN LIQUIDATION ET PARTAGE DES SUCCESSIONS DES EPOUX D... QUI LUI SONT DEVOLUES POUR UN SIXIEME, LE SURPLUS REVENANT A LA DAME A... ; QUE LES EPOUX D... AVAIENT EU TROIS ENFANTS DONT LA DAME A...

étranger suppose que des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques aient été sollicités, directement ou indirectement, par un agent public étranger, poursuivant un intérêt

d'un homicide volontaire commis par des auteurs également non identifiés, le crime est présumé avoir été commis au lieu de la découverte du cadavre; qu'il est indifférent que l'inculpé affirme que son épouse

DEUX FILLES : MME MARIE Y..., EPOUSE A..., ET MME ROSE Y..., EPOUSE X... ; QU'AU COURS DES OPERATIONS DE LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX Z...

AVEC UN CONJOINT DE NATIONALITE FRANCAISE D'ACQUERIR CETTE NATIONALITE PAR DECLARATION ; QU'EST SEUL EXCEPTE DU BENEFICE DE CETTE DISPOSITION, EN VERTU DE L'ARTICLE 40 DU CODE DE LA NATIONALITE, L'ETRANGER

ET D'UNE DEDUCTION FORFAITAIRE DE 10 % EN CE QUI CONCERNE SES PROPRES SALAIRES ET LES DROITS DUS SUR UNE BASE CALCULEE APRES DEDUCTION DES FRAIS REELS DES DEUX EPOUX ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 83 DU

(LYDIA), EPOUSE Y..., POUR ABUS DE CONFIANCE A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT UN AN AVEC SURSIS ET 3600 FRANCS D'AMENDE, Y...

RECLAMA A SON EX-EPOUX LA LETTRE DE REPUDIATION OU " GUETH ", INDISPENSABLE, SELON LA LOI MOSAIQUE, POUR LUI PERMETTRE DE SE REMARIER RELIGIEUSEMENT ET QUE Z...

D... faisait par aussi du comportement étrange de M.

société Lemas Tellan ; que, le 15 avril 1993, il a été licencié pour faute grave ; qu'il lui était notamment reproché d'avoir manqué à son obligation de loyauté en exploitant sous son nom et avec son épouse

octobre 2011 au titre de son accident de travail survenu le 15 juin 2011 ; qu'en se bornant à affirmer qu'« il n'est pas contesté devant la Cour le fait que le salarié était à la même époque