Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 3167 du 28 juin 2000 comporte une erreur matérielle à la page 4 et une omission : 1

mensualités "alors qu'en réalité le jugement mentionnait que la prestation compensatoire serait payable en "84 mensualités de 217,85 euros ; Qu'il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur

X... une certaine somme correspondant au total des honoraires sans avoir tenu compte de la provision versée ; Mais attendu que c'est par une simple erreur purement matérielle, qu'il y a lieu de rectifier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société

l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que le juge peut statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des électeurs qui prétendent avoir été omis sur les listes électorales par suite d'une erreur

Monestié, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle

l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que le juge peut statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des électeurs qui prétendent avoir été omis sur les listes électorales par suite d'une erreur

l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que le juge peut statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des électeurs qui prétendent avoir été omis sur les listes électorales par suite d'une erreur

La demanderesse soutient qu'il ressort de la lecture du dispositif de l'ordonnance que la cour a, par erreur purement matérielle, mentionné à tort la dénomination 'SMIG' au lieu de ' MSIG Insurance Europe

MARGE : ARRET N° 57 DU 7 JUILLET 1970 ; QUE, DES LORS, LA MENTION FINALE AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DONNEE LE TROIS JUILLET 1970 PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON CONSTITUE UNE ERREUR

X... d'une somme de 1 500 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est par une erreur purement matérielle que la DRASS d'Aquitaine a été condamnée au paiement

chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Sulco contre l'arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Paris au profit de Mme Petit ; Que par suite d'une erreur

demande le jugement retient qu'après la clôture de la liste électorale le tribunal d'instance ne peut connaître que des recours formés par les personnes prétendant avoir été omises par suite d'une erreur

conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que par suite d'une erreur

demande le jugement retient qu'après la clôture de la liste électorale le tribunal d'instance ne peut connaître que des recours formés par les personnes prétendant avoir été omises par suite d'une erreur

demande le jugement retient qu'après la clôture de la liste électorale le tribunal d'instance ne peut connaître que des recours formés par les personnes prétendant avoir été omises par suite d'une erreur

demande le jugement retient qu'après la clôture de la liste électorale le tribunal d'instance ne peut connaître que des recours formés par les personnes prétendant avoir été omises par suite d'une erreur

demande le jugement retient qu'après la clôture de la liste électorale le tribunal d'instance ne peut connaître que des recours formés par les personnes prétendant avoir été omises par suite d'une erreur

demande le jugement retient qu'après la clôture de la liste électorale le tribunal d'instance ne peut connaître que des recours formés par les personnes prétendant avoir été omises par suite d'une erreur

demande le jugement retient qu'après la clôture de la liste électorale le tribunal d'instance ne peut connaître que des recours formés par les personnes prétendant avoir été omises par suite d'une erreur