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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 886 résultats pour « erreur sur le nom »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000028821419
. ― Identification du personnel 1° Nom de famille, le cas échéant, nom marital ou d'usage, et prénoms.
LEGIARTI000049599391
MODÈLE TYPE DE FICHE DE TRACABILITE POUR LA RÉALISATION DES TESTS OU RECUEILS ET TRAITEMENT DE SIGNAUX BIOLOGIQUES Nom de la structure d'exercice et du ou des professionnels de santé concernés.
Article L45-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 35
Dans le respect des principes rappelés à l'article L. 45-1, l'enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est : 1° Susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou
Article R231-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82
Pour la section permanente, chaque nom de candidat titulaire est accompagné de deux noms de suppléant. Pour les commissions spécialisées, chaque nom de candidat titulaire est accompagné d'un nom de suppléant.
Article 2
mentionné à l'article 1er, sont conservées les données suivantes : - Concernant les personnes soumises aux dispositions de l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport : civilité, nom
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
Il est recommandé instamment, chaque fois qu'un prélèvement de sang doit être transmis pour analyse au laboratoire, de procéder à cet envoi suivant les modalités suivantes : Etiquetage du flacon portant : Mention du nom, prénom, nom de jeune fille de
Article Annexe II
Demande d'insertion au Bodacc à adresser à: Prix de Réservé à la DILA Nature 5-5 Numéro Greffe Numéro Département Type Tribunal TGI - TI Nom Tribunal AVIS DE JUGEMENT PRONONCANT UN RETABLISSEMENT PERSONNEL Tribunal ayant rendu
Article R5114-14-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 13
autres bâtiments de mer est tenu avant la poursuite ou dans le délai de quinze jours, de notifier à tous les créanciers inscrits au domicile élu dans leurs inscriptions : 1° Un extrait de son titre, indiquant seulement la date et la nature de l'acte, le nom
Article R30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 02
doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : - 105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant de un à quatre noms
NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION
LEGIARTI000047361474
Nom et numéro OMI du navire destinataire :
LEGIARTI000030709844
Article Annexe III
ATTESTATION D'ACTIVITÉ DANS UNE ENTREPRISE UTILISANT UN NAVIRE Nom :
Article Annexe I
Article L142-1-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 12
Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus.
Article 14
Ce dernier indique dans l'acte de naissance qu'il dresse ou qu'il transcrit le nom de l'enfant constitué du premier nom de chacun des parents accolés selon l'ordre alphabétique.
Article L422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 03
En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.
Article R6153-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
des étudiants du troisième cycle des études de médecine, comprend : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé, président ou son représentant ; 2° Un directeur d'établissement public de santé de la région, choisi sur une liste de trois noms
Article 1400
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 09
I. – Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel.
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