Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CERNY (91590) (Essonne), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1990, présentée par la COMMUNE DE MESNIL-LE-ROI, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MESNIL-LE-ROI

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, dûment représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1990 et 29 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ARCANGUES, représentée

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE NESLE-ET-MASSOULT (21330) Côte-d'Or, représentée par son maire en exercice ; la

maire en exercice ; la COMMUNE DE LUC demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, a, sur la demande de M.

par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille

Vu la requête enregistrée le 31 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE COUDEKERQUE-BRANCHE (Nord), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

LA PROFESSION INDEPENDANTE DE NOTAIRE ASSOCIE ; QUE DU SEUL FAIT DE L'EXERCICE DE CETTE ACTIVITE NON SALARIEE, IL EST TENU AU VERSEMENT DE LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES QUE L'ALINEA 1ER DE

Vu la requête, enregistrée le 13 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VESDUN, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE VESDUN demande au

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BOLLENE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BOLLENE demande

Vu la requête enregistrée le 15 mai 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la COMMUNE DE POISSY représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE POISSY demande au Conseil

Sud), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CASAGLIONE demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 2 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 1990, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ANTIBES demande au

par son maire en exercice ; la COMMUNE DU PETIT-QUEVILLY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur la demande de

), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA COURNEUVE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 décembre 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE DOUVRIN (Pas-de-Calais), représentée par son maire en exercice ; la commune

, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1989 du tribunal administratif de Grenoble en tant que