Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-36 du code du sport, sont les suivantes : a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes : -“ premiers secours en

Article Annexe VI

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Tout dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau peut être constitué d'un ou plusieurs matériels, et satisfait aux exigences suivantes :

Article ANNEXE II

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MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA DÉMONSTRATION TECHNIQUE DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION DU CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE " ENCADRER LES ARTS MARTIAUX MIXTES (MMA) "

Article 2

—

Le présent arrêté définit les exigences applicables aux organismes de certification des diagnostiqueurs et les critères de certification des diagnostiqueurs réalisant des diagnostics techniques dans les domaines suivants :

Article 3

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Le postulant démontre, selon des modalités approuvées par l'autorité technique, que son organisation et ses moyens sont conformes aux exigences de navigabilité résultant du présent arrêté.

Article 105-1

—

Les exigences relatives à la gestion des contraintes exportées de cybersécurité prévues par les articles 23 et 46 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2027.

Article L315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 60

Code monétaire et financier

Le chapitre IV du présent titre s'applique aux activités d'émission et de gestion de monnaie électronique, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues à la présente section.

Article D4211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 93

Code des transports

Les bateaux de plaisance sont soumis aux exigences énoncées aux sections 3 et 4, du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie.

Article 21N1

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Applicabilité 1° Les exigences en matière de procédures relatives à la délivrance de certificats de type pour les produits importés et à la délivrance de modifications à ces certificats ; et à la délivrance de certificats de navigabilité normaux pour

Article Annexe

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EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES Les exigences et recommandations sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification

Article 6

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I. - Tout écart sur l'une des exigences ou parties d'exigences suivantes peut être considéré comme critique : 1° Référentiel d'organisation générale : E1, E3 à E6, E8, E11 à E14, E16 à E19 ; 2° Référentiel distribution de produits phytopharmaceutiques

Article 5

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