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585 résultats pour « existence d'ancres saillantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6033db4607073e8ccf741dfc

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager - recueillir ou se faire communiquer tous renseignements utiles, à charge d'en indiquer la source et entendre tout sachant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

fondant sur des faits identiques ou similaires à ceux qu'il a considérés comme inaptes à justifier une sanction sur le terrain des droits privatifs ; qu'il lui appartient dans ce cas de constater l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea9

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 21 Février 1954 à BRON (69500) ... 05290 VALLOUISE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Gilles DUTHEL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b718fb201587f74be0124

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'expert ayant trouvé les explications des parties floues s'est référé au rapport ANCO de 2012 pour retenir que l' extérieur non conforme avec 60 cm de dénivelé pour un franchissement de 4.00 de long (

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1014JUD001011106

Admin. suprême

14 octobre 2010

14 octobre 2010

xa0; :   Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges, et de André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d6

Appel

25 octobre 2000

25 octobre 2000

L'existence d'autres procurations sur d'autres comptes est alléguée, mais contestée et aucune pièce ne vient le démontrer. B...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e39066fd7c90fc267e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

André LIEGEON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CC

civ3

ées contre la société Mégarchitectes etc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C300969

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

systèmes de protection des talus rocheux sont envisageables après purge générale : mise en place d'une couverture grillagée, réalisation d'un masque en béton projeté sur un grillage ou un treilli soudé ancré

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’existence d’un contrat de vente entre la société BEAVER POOL et la société LYON EURO POOL n’est pas contestée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0516JUD006655414

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

    Appréciation de la Cour a)     Sur l’existence d’une ingérence dans le domicile 54.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC002088310

Admin. suprême

14 mai 2013

14 mai 2013

Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 24

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02310

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

juin 2009, a débouté l'union française des maréchaux-ferrants de ses demandes ; "aux motifs que, quand bien même, il existerait des éléments concernant le métier de maréchal-ferrant, d'une part, l'existence

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b00a58162057dac68ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Sachant que ces de'sordres sont localise's et apparents, seule cette somme de 19 500,81 euros serait susceptible d'entraîner l'application de la garantie de'cennale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad460

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Me Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad462

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Me Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

soyez pas présentée à l'entretien préalable pour discuter éventuellement des conditions dans lesquelles vous auriez pu continuer votre collaboration avec l'entreprise sous le statut d'Agent Commercial, sachant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

souhaitant entendre le salarié sur ce sujet précis ; aucun élément n'est produit de part et d'autre à ce sujet, - les pièces médicales produites par le salarié ne permettent pas de faire un lien antre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0903JUD001115711

Admin. suprême

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Le tribunal régional rappela aussi que l’exigence, contenue dans les statuts du parti, selon lesquels les membres de celui-ci adoptent les valeurs de l’islam, avait pour effet de limiter l’adhésion au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c87

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

LE ROY DES BARRESMe Jacques-André GUILLAUMINMe Didier TRACOLMe Jean-Michel A... : 16 NOVEMBRE 2006COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE CIVILEAUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATIONDU 19 SEPTEMBRE 2006ARRÊT DU 16 NOVEMBRE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9e15289c7662ca34170

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[M] [Y] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Charles andré LUPO, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 40 Mutuelle MUTUELLE

Source officielle

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