[B] [D] pour un montant de 12.000 euros, de factures relatives à la livraison de pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du

[S] [V] pour un montant de 12.000 euros, de factures relatives à la livraison de pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du

qu'était susceptible de procurer l'exploitation du sous-sol de la parcelle AB [Cadastre 6], qui était certes partiellement exploité à la date de la décision de première instance mais qui ne l'était pas

relevant qu'« en aucun cas, ceci n'a fait partie de la mission » des experts, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "3°) alors que la mission n'est dévolue qu'aux experts mentionnés

, qui, ne relevant pas d'un tel service public, ne pouvait être exploitée par la communauté d'agglomération, et de faire assurer l'exploitation de ces deux activités, auparavant exploitées par une seule

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2017), la société Expedia Inc. et les sociétés Expedia France, Travelscape LLC, Vacationspot SL ainsi que Hotels.com LP (les sociétés du groupe Expedia) exploitent

; que pour cette parcelle, l'expert indique qu'il s'est servi de la carte IGN de 2005 que les prévenus contestent ce point en indiquant que l'expert n'a pu se servir que de la carte IGN de 1993 ; que

au quatrième trimestre 1992 ainsi que de la perte d'exploitation invoquée par la société SIHVO pour la période postérieure au 8 novembre 1989, de sorte que l'arrêt est privé de base légale au regard de

la Banca Toscana à Florence ; que le transitaire, la société CEE Trans, a effectué la livraison en contrepartie d'une simple copie d'attestation émanant d'une banque autre que celle prévue par l'expéditeur

articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a retenu à l'encontre du prévenu que la seule infraction de détention et expédition

[K], qu'à défaut de preuve de l'absence d'exploitation personnelle des deux parcelles de 6 505 m² dont M.

rural et de la pêche maritime prévoit que les concessions pour l'exploitation de cultures marines sont accordées à titre personnel ; que le fait pour le concessionnaire d'une exploitation de cultures

n'était pas établi l'existence d'un abus de jouissance de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds dès lors qu'il n'était pas démontré que ce défaut d'exploitation et l'abattage d'arbres qui

qu'elle avait disposé, postérieurement à l'instance pénale, d'une copie du mail mentionnant, contrairement à la copie produite par l'employeur et examinée par le juge pénal, l'adresse mail de son expéditeur

des articles 17-4 et 18-2 de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR qu'une présomption d'imputabilité pèse sur l'expéditeur

[X] [I], membre du groupement agricole d'exploitation en commun [I] Henri et fils (le GAEC), a assigné celui-ci ainsi que ses deux autres associés, M. [N] [I] et M.

tirés de l'exploitation et de la vente du gaz et n'avait ainsi subi aucune perte d'exploitation en conséquence de l'arrêt des deux compresseurs litigieux, ainsi que cela résultait des rapports du contrôleur

de "fermier entrant", ce pour une durée de 15 ans, moyennant un fermage de 540 francs l'hectare, d'où il suit qu'en conférant audit acte la valeur d'un simple projet, sur le seul témoignage des deux experts