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3 550 résultats pour « extension au gers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706235

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 1978 par lequel le préfet de Paris a autorisé la fédération française de tennis à construire une extension

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Calmette, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique le projet de création et d'extension

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb9a17a8d53478d367d532

Appel

19 février 2019

19 février 2019

d'une nappe qui n'est pas loin du niveau du dallage du sous-sol, et des tassements des couches de remblais dans la zone en extension.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f99183328fa00087a269a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle a souscrit, par l'intermédiaire du courtier GROUPE EUROPÉEN D'ASSURANCES (GEA), spécialisé dans l'activité hôtels/cafés/restaurant, un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303341_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

verser d’une part la somme de 21 893,86 euros au titre du paiement restant dû au regard des travaux effectués pour l’exécution du lot n° 3A « Etanchéité » du marché de travaux de réhabilitation et d’extension

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb264548bc59fcf4f1146

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'EXTENSION DES OPERATIONS D'EXPERISE L'extension des opérations d'expertises ordonnées en référé sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile à d'autres

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6979618acdc6046d47ec381f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Y] [S] sont essentiellement des fissures (dites non préjudiciables) dans les plaques de plâtre, ainsi que le revêtement de sol, au niveau de la jonction entre le bâtiment initial et son extension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305978_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que : -elle a fait réaliser des travaux de rénovation et d'extension du centre de loisirs sans hébergement " Les Sablières " ; -elle a conclu un marché public de maîtrise d'oeuvre avec

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160547

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

d'une spécialité autorisée depuis moins de dix ans, dès lors que cette spécialité constitue une extension de gamme d'une spécialité autorisée depuis plus de dix ans dont elle peut différer par le dosage

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200137_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ces faits, relatés dans le procès-verbal n°1410/GEG/BM dressé le 14 décembre 2021, sont constitutifs d'une contravention de grande voirie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

), ce qui, selon l'association, faisait obstacle à une appréciation de l'impact global de l'extension de l'aéroport sur l'environnement.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

B... sont mal fondés en leur demande d'extension et les en débouter ; - écarter des débats le rapport In Extenso du 1er mars 2017 pour défaut d'autorisation et de désignation du technicien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201111

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

commandement, l'arrêt retient que l'acte a été signifié régulièrement au nom et pour le compte de l'indivision Y... en droit de se faire représenter par la société Cabinet Tordo, titulaire d'un mandat pour gérer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01268

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2024, qui, pour extorsion, escroquerie, abus de biens sociaux et présentation de comptes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202370_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

demande de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) tendant à voir reconnaître la faute et la responsabilité délictuelle de la SA Imhoff dans le cadre des désordres affectant l'extension

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61625c96d64a6b1f5148772f

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

' Le PAP ne fait que gérer les installations domaniales de l'Etat, soit les terrains ou plans d'eau sur lesquels les marchandises peuvent être chargées et déchargées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301066_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par les circonstances que les réseaux de la troisième génération et de la quatrième génération ne couvrent pas la partie du territoire dans laquelle doit

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d1499cb8fa004f57da217

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W], une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de cinq ans, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - ordonné la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02630_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En ce qui concerne le solde du compte GER : 21.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471670.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

L'article 3 de l'arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue prévoit, s'agissant de l'extension d'un accord

Source officielle

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