F..., notaire, a été déclaré auteur d'une faute d'imprudence du fait de son refus de tenir compte d'une hypothèque provisoire inscrite le 5 décembre 1975 par les créanciers de Mme Y... sur les cinq lots

QU'AUCUNE FAUTE, IMPRUDENCE OU MALADRESSE N'EST ETABLIE A LA CHARGE DU SIEUR DE X...

lots gros-oeuvre, cloisons et carrelage ; que n'ayant pas été réglée du solde de son marché par la SCI, la société Boctar a assigné la société Genefim en paiement ; Attendu que la société Boctar fait

Mercédès conduite par Mlle Z..., et un taxi de la société Taxis Gat (la société) arrivant à sa gauche ; que Mlle Z... a assigné la société en réparation de son préjudice matériel ; Attendu qu'il est fait

X... n'avaient pas assisté à l'accident alors que ceux-ci exposaient des faits qu'ils avaient constatés, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; 2 / que les attestations concordantes de Mlle Y..

cour d'appel ne pouvait nier l'existence d'une faute de M.

X..., chef de chantier de la société Chometon, a fait appel à la société Poclain pour un dépannage sur une pelle hydraulique ; que M.

60 mètres confiée, en dehors de toute situation d'urgence, à Nicolas X..., qui n'était pas expérimenté en plongée en zone profonde avec utilisation du mélange Trimix, n'était pas constitutive d'une faute

où l'une aurait été possible sans l'autre puisque que l'attentat aurait pu être commis même si aucune faute d'imprudence n'avait été commise tandis que ces fautes, à les supposer constituées, n'auraient

N..., que la société Predica a commis une faute d'imprudence en procédant elle-même à la répartition des fonds provenant du contrat d'assurance sur la vie selon sa propre appréciation, contraire à celle

X... avait commis des fautes d'imprudence et de négligence était devenu irrévocable, dès lors que le pourvoi contre cette décision avait été rejeté, tout en relevant que les intimés ne pouvaient invoquer

[G] aurait commis une faute d'imprudence en montant sur le toit de l'abri de jardin alors qu'il était blessé à un doigt, ce qui ne lui aurait pas permis de conserver une agilité manuelle ordinaire et d'assurer

facturettes " et son montant débité de leur compte ; qu'ils ont judiciairement réclamé à la Caisse d'épargne de Lorraine Nord le remboursement de cette somme ; que le Tribunal, retenant contre eux-mêmes une faute

, le groupe en zone avalancheuse et que dès lors, en ne recherchant pas si ces circonstances ne constituaient pas à son encontre des fautes d'imprudence caractérisées exposant autrui à un risque d'une

de négligence autant que d'imprudence et d'inobservation des règlements, qui engage la responsabilité de son auteur (arrêt attaqué, page 3, alinéas 1 et 2) ; " alors que, d'une part, la faute d'imprudence

volontaire ou par leur imprudence, qu'en effet le fait fautif d'un tiers peut entraîner pour ce service public des servitudes supplémentaires pouvant mettre en péril l'équilibre de son budget, que d'ailleurs

de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité et qu'une telle faute pouvait être relevée notamment contre le vendeur professionnel de la moto, M.

[O] aurait expressément accepté d'être jugé pour cette faute distincte de la faute visée à la prévention et constatée par le première juge, la cour d'appel a violé l'article préliminaire et les articles