foi jusqu'à inscription de faux, et que ces actes n'ont fait l'objet d'aucune inscription de faux, la Cour estime qu'une simple constatation visuelle effectuée par les agents des Douanes n'est pas suffisante

19 MAI 2021 La société Lyonnaise de banque, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-25.053 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2002) qui a dit qu'il n'était pas salarié de la société IAG alors, selon le moyen, que selon l'article L. 121-1 du Code du travail

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2023), M.

. ; que par arrêt du 12 septembre 2000 la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé les actes litigieux, ordonné le partage de l'indivision relative aux biens concernés par la donation faite à M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 février 2022, pourvoi n° 20-19.356), M.

[C] [D], 2°/ Mme [J] [F], épouse [D], tout deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 20-20.358 contre l'ordonnance rendue le 6 juillet 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

responsable médical, ont été poursuivis pour complicité d'exercice illégal de la médecine et, pour le dernier, de complicité de blessures involontaires ; que le tribunal les a déclarés coupables des faits

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 8 novembre 2023) et les productions, M.

Faits et procédure 1.

débats et du délibéré" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la présence

Nicolas Y..., la société Veadis, la société laboratoire Ineldea, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour pratiques commerciales trompeuses

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2022), alors qu'il conduisait un véhicule appartenant à son employeur, M.

Sur la recevabilité des pourvois ; d Attendu que les jugements et arrêts ne donnent jamais lieu qu'à un seul pourvoi ; que Nicolas A..., ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait régulièrement fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2023), le 1er juillet 2005, Mme [J] a été victime d'un accident du travail. 2.

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2002), d'avoir débouté le salarié de sa demande de prime de progression alors, selon le moyen : 1 / que si l'employeur peut assortir la prime

[N] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-10.279 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 32, 458, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait