La requête a été communiquée à la commune d'Usson-en-Forez, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Z... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

, ne pouvait être légalement classé en zone rouge du PPRIF, laquelle recouvre les massifs forestiers et leur lisière où l'aléa feu de forêt est fort à très fort.

Il insiste sur la confusion qu'entretiennent les consorts X... relativement à l'état du chemin d'accès au lotissement ..., qui a bénéficié de l'aménagement par la commune de Sainte Luce d'une route communale

moyen-fort.

dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, c'est-à-dire des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.

non couverte par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu ;() ". 4.

B et Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale avant cette date, le maire est compétent, au nom de la commune, après délibération du conseil municipal.

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2015, qui pour contrebande, importation et exportation sans déclaration de marchandise non prohibée ou fortement

du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à

. : No RG 17/01547 ARRÊT No du : 14 septembre 2018 PhB-ST Association LE RALLYE DE MONTMORT C/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'EPERNAY

Louis X..., annulé la décision des 19 et 20 septembre 1985 de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de l' Allier, relative aux opérations de remembrement de la commune

d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale. ". 10.

Par arrêté du 13 octobre 2003, le préfet du Var a prescrit la réalisation d'un plan de prévention des risques naturels d'incendie de forêt (PPRIF) sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime.

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1996 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du Crédit foncier et communal

carte communale de la commune d'Ilharre ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a approuvé la carte communale de cette même commune ; 3°) de mettre

la route départementale 445, à l'Est par les limites communales, à l'Ouest par l'avenue de la Forêt et au Sud par la route départementale 445.

plus sensibles aux risques de feux de forêt en Vaucluse, toutes ses communes étant classées comme particulièrement exposées aux incendies depuis le décret du 24 décembre 1953 : - il s’agit d’une voie

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Conca : 2.