Radiation de l'affaire du rôle de la Cour en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention.

Le fournisseur référencé bénéficie ainsi d'un important potentiel de marché représenté par les clients de la société Argos Hygiène (son mandant).

mars 1998) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen : 1 / les rapports conflictuels qui lui sont reprochés à l'égard des clients, des fournisseurs

la société ECI, qui soutenait que l'article 8 de ses conditions générales d'achat prévoyait une garantie contre les défauts de conception, de matière, de fabrication ou de montage à la charge du fournisseur

époux X... pour retard dans la réalisation de l'ouvrage, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué, qui a constaté que le contrat prévoyait l'ouverture d'un compte au nom des époux X... chez un fournisseur

vêtements situés dans le périmètre de celui exploité par la société Dubac, énonçait expressément dans lesdites conclusions que cette argumentation devait être rejetée, puisqu'il résultait d'une lettre du fournisseur

débat le nombre et la valeur de la clientèle apportée en chapellerie, et retenir, sans en dénaturer le sens, que la lettre du 23 septembre 1993 établissait que la société nouvelle Gaudin était déjà fournisseur

invoqué le fait que la société Espace center avait fait installer à son domicile personnel une ligne téléphonique particulière, afin qu'il puisse, à tout moment, traiter avec les clients et avec les fournisseurs

des considérations d'ordre général sans rechercher si, comme l'avait retenu le tribunal de commerce, la société Trois Suisses n'avait pas engagé sa responsabilité en se comportant comme un simple fournisseur

pas, en se plaçant à cette date, si la résiliation immédiate du contrat ne procédait pas en réalité des accords que la Fédération française de motocyclisme avait d'ores et déjà passés avec un autre fournisseur

des termes clairs et précis du contrat de crédit-bail que la société Slibail, bailleur, s'était uniquement engagée à acquérir et à donner en location le matériel retenu par le locataire auprès du fournisseur

d'expérience, que la société Keim France où il travaille est une PME et non un grand groupe et que ni cette société ni lui-même ne sont membres d'un quelconque groupement les reliant aux autres fournisseurs

reçu le paiement des marchandises livrées entre le 26 janvier et le 9 mars 1994 pour un montant de 442 324,57 francs, en dépit du contreseing de l'administrateur sur les chèques émis au profit du fournisseur

des sociétés Javaux Laithier transport et Javaux Laithier granulats et des flux financiers existant entre elles et leurs fournisseurs qui apparaissait nécessaire à l'administration de la preuve d

Par son premier moyen, le fournisseur fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M.

contrat de fourniture que ces derniers avaient conclu avec la société Brasserie de Saint-Omer en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce, et qui stipulait notamment l'engagement de caution de ce fournisseur

données est constitué indépendamment de l'accès régulier du public au service concerné, dès lors que le maintien dans le système se réalise en violation des règles contractuelles imposées par le fournisseur

détention, transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que Rachid D..., étant désigné comme un grossiste et un fournisseur