[U] [N] est propriétaire du lot de copropriété n°14 d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 mai 2003) et les productions, qu'un juge d'instance

Sur la requête du syndicat des copropriétaires, le juge-commissaire a autorisé ce dernier à procéder à la vente forcée de l'immeuble. 4.

.] au nom de la société et a chargé un notaire de procéder aux opérations de vente. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Le X... a confié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de l'immeuble A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que les consorts X..., Mme Y... et la société

[K], auquel s'est substituée la société du même nom, représentée par la société [O] [F], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire et en remplacement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Condamner la SCI RV à verser aux consorts [Z] la somme de 2.500 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que le financement prétendu par un tiers d'un bien acquis ès-nom par son propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M.

de deux vendeurs, l'un non professionnel, les consorts V...

Un jugement du 30 juin 2010 a ordonné la licitation de deux immeubles dépendant de la succession. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les bâtiments industriels à usage d'entrepôts de la société Tramier ont été endommagés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le