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à titre d'indemnité de congés payés sur prime d'ancienneté • 688, 50 euros bruts au titre de l'incidence de la prime d'ancienneté sur la prime de licenciement • 68, 85 euros bruts à titre d'indemnité

Source officielle

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6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5015

Appel

20 juillet 2023

L'appelant soutient au contraire que les rappels de part variable doivent intégrer la base de calcul de l'indemnité de congés payés, que pour être prises en compte dans le calcul de l'indemnité de congés

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a61

Appel

23 octobre 2025

collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi que les majorations pour heures supplémentaires pour récupération des heures perdues pour intempéries ; - les indemnités

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00193

Cassation

9 février 2022

prud'hommes) et la prime de qualité.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02241

Cassation

1 décembre 2016

[T], [K], [N] et [G] à titre de rappel d'indemnité de congés payés.

Source officielle

soc

61372447cd58014677414305

Cassation

3 novembre 2004

de rupture ; qu'ayant fait jouer cette clause, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir intégrer dans le calcul de ses indemnités le montant d'une prime spéciale de résultats

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201627

Cassation

21 décembre 2017

L'assiette des cotisations est alors constituée par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, gratifications ou autres acquises aux intéressés, y compris, le cas échéant, les indemnités

Source officielle

soc

61372388cd5801467740b02d

Cassation

30 octobre 2000

raison des manquements de celui-ci à ses obligations résultant de la convention collective des entreprises paysagistes, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de sommes à titre d'indemnités

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200689

Cassation

7 mai 2015

, primes et majorations prévues par la loi et le règlement, mais à chaque composante prise isolément, ne peuvent alors entrer dans l'assiette minimum appliquée à chaque composante que les indemnités, primes

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200050_20240212

Administratif

12 février 2024

, l'indemnité mensuelle de technicité, l'indemnité exceptionnelle, la prime de rendement, l'indemnité d'administration et de technicité, et un montant de 7 000 euros réparant son préjudice

Source officielle

soc

6137248bcd5801467741663d

Cassation

11 octobre 2006

justifiant d'une ancienneté de vingt ans, destiné à libérer les postes susceptibles d'être occupés par les salariés dont le poste avait été supprimé ; qu'il prévoyait notamment le versement, en sus des indemnités

Source officielle

soc

6079b1899ba5988459c52749

Cassation

30 octobre 1996

de repas, prime d'ancienneté, manque à gagner, annulation de mise à pied conservatoire, indemnité de préavis, indemnité de licenciement et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043916762

—

10 juin 2021

Indemnité & Prime de Salissure

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047425473

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13 février 2023

INDEMNITE DE SALISSURE - PRIME DE VACANCES