ouvert un compte auprès des deux sociétés dépositaires des sommes placées sous gestion ; qu'ayant noté que les relevés de compte adressés par les sociétés dépositaires ne correspondaient pas aux informations

[B] sans emploi stable, les avait ainsi incité à souscrire au fonds « Doubl'ô » censé leur procurer les fonds nécessaires pour rembourser un emprunt concomitamment souscrit par la SCI qu'ils

P... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie, dénommé «Imaging», souscrit auprès de la société Inora Life (l'assureur), sur lequel il a versé la somme de 25 000 euros, investie sur un support

: Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse nationale de prévoyance assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention notariée du 26 octobre 1978, M. et Mme X... ont souscrit

livres et documents comptables ; que ledit examen permet de confronter les données comptables à celles qui ont été déclarées par le contribuable, de contrôler la sincérité des déclarations fiscales souscrites

nationales (le GAN); que cette police a été confisquée par une loi antisémite bulgare de 1942 ; qu'un délai de six mois a été donné aux souscripteurs, par une loi bulgare du 2 mars 1945, pour obtenir

billet à ordre litigieux indique que le bénéficiaire est la société Jumfil, le tampon de celle-ci étant apposé de même que son adresse et son numéro Siren, ce qui permet de disposer de toutes les informations

Ces précisions, qui reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués par le souscripteur éventuel, sont adaptées à la complexité du contrat d'assurance proposé. (...)'

[O] et la Sarl [R] et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société [R] se présente comme conseiller en investissement financier.

le 16 août 2001, il ressort des bulletins de demande d'adhésion souscrits le 4 juillet 2001 que M.

de 1 500 000 euros tandis que ses besoins étaient de 510 000 euros, avait produit un récapitulatif établi le 7 janvier 2008 des sommes qu'il devait rembourser avec le prêt souscrit auprès de la banque

remise à la souscriptrice ; Considérant qu'il s'évince de ce qui précède que l'information pré-contractuelle délivrée à Mme X...

qui doivent être transmises au contractant lors de la souscription, le caractère facultatif du paiement des primes, l'exercice par le souscripteur de la faculté de rachat, l'information annuelle à

Y... de rapporter la preuve que la banque aurait disposé lors de l'engagement souscrit d'informations ignorées par lui, après avoir énoncé qu'il était une caution avertie du seul fait qu'il était associé

1316- 4 et 1322 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurances souscrit

et sans rechercher si ces manquements de l'assureur à son obligation d'information n'excluaient pas que Mme Z...

[S] a souscrit un contrat d'assurance vie en unités de compte et a investi, le 19 janvier 2011, une certaine somme dans des unités de compte « SG Option Axyalis coupons ».

[L] et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement financier.