Codes de loi français

Article 7

de limitation de vitesse datant de moins d'un an et conforme au modèle figurant en annexe IX du présent arrêté.

Article Annexe

Au sens du présent règlement, les éléments constitutifs du système ferroviaire sont : - les installations techniques et les installations de sécurité de l'infrastructure ; - les matériels roulants ; - les procédures ; - les agents qui les mettent en oeuvre

Article 3

Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie. 2.

Article Annexe I

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article R224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Au titre de la présente sous-section, on entend par : 1° “Système thermodynamique” : un système permettant, à l'aide d'un cycle thermodynamique, le transfert de chaleur entre le milieu environnant et un bâtiment, ou une application industrielle, pour

Article Annexe I

Le cas échéant, des systèmes séparatifs de captation et de traitement sont réalisés pour empêcher le mélange de produits incompatibles.

Article D412-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

section s'appliquent aux produits suivants tels que définis à l'article 3 de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services : 1° Systèmes

Article 3

Ce système comportera la mise en œuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées.

Article Annexe 1

Elle est composée d'un poste de contrôle central protégé, d'un sas d'accès piétons et d'un sas d'accès véhicules.

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ; f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes : -armes à canon

Article Annexe de l'article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 23

Pour les installations classées mentionnées à l'article L. 511-1, à l'exception des équipements et installations mentionnées à l'article L. 593-3, si un exploitant exerce au sein d'une même installation ou sur un même site plusieurs activités relevant

Article O 15

En application des dispositions de l'article EL 4 (§ 4), dans les établissements ne disposant pas d'une source de remplacement, l'éclairage de sécurité d'évacuation des circulations des locaux à sommeil et des dégagements attenants jusqu'à l'extérieur

Article 50 sexies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

I. – Tout utilisateur d'un système de billetterie informatisée doit se conformer au cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 mars 1993 modifié.

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

procédures a été ouverte à l'encontre d'un participant à un autre système lié par un accord d'interopérabilité ou du gestionnaire d'un système interopérable qui n'est pas un participant.

Article 1

-Les autres installations sont dénommées installations existantes.

Article R214-119-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

, les ouvrages qui sont compris dans ce système d'endiguement sont conçus, entretenus et surveillés de telle sorte que le risque de rupture soit minime en cas de crue ou de submersion d'une probabilité d'occurrence inférieure à 1/200 s'agissant d'un système

Article Annexe IV

équipés d'une installation frigorifique embarquée à ammoniac Attestation de formation de base à l'hygiène Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes Attestations de formation avancée à la haute

Article 229-II-1.36

A moins qu'il n'existe un deuxième système indépendant de mise en marche, on doit s'assurer que le système de démarrage automatique ne déchargera pas de manière critique la source d'énergie accumulée.

Article R171-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

L'attestation est accompagnée des pièces justifiant l'exception à l'installation d'un système de production d'électricité renouvelable, à l'installation d'un système de production de chaleur renouvelable et à l'installation d'un système de végétalisation

Article L431-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 68

Les installations de gaz naturel liquéfié participent au bon fonctionnement et à l'équilibrage des réseaux de transport auxquels elles sont raccordées.