L’étude n’est donc entachée d’aucune insuffisance sur ce point.   13.

Ils soutiennent que : - la décision contestée méconnaît les articles R. 441-3 et suivants du code de l'urbanisme ; le dossier de demande de permis de construire est insuffisant ; - elle méconnaît les

Par suite, le moyen tiré de l’absence de description des solutions de substitution envisagées doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l’absence de description des solutions de substitution envisagées doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l’absence de description des solutions de substitution envisagées doit être écarté.

et méconnait les dispositions des articles L. 431-2 et R. 431-8 et suivants du code de l'urbanisme ; d'une part, la description des abords du projet est insuffisante notamment quant aux constructions

Dès lors, la SCI La Colombée n° 2 n'est pas fondée à soutenir que l'étude d'impact est entachée d'une insuffisance en ce qu'elle ne fournit pas une description du cumul des incidences du projet en litige

Par conséquent, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté.

. ; "alors que les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas de motifs ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de Cassation d'exercer

victime Mme S... qui leur indiquait à travers la porte d'entrée être enfermée dans son appartement par son ex-compagnon, parti avec des affaires à elle et ses clefs d'appartement ; qu'elle donnait une description

Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisance de la notice architecturale manque en fait et doit être écarté dans ses trois branches. 15.

Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisance de la notice architecturale manque en fait et doit être écarté dans ses trois branches. 15.

La société requérante soutient que la définition insuffisante de ses besoins par le pouvoir adjudicateur n’a pas permis une comparaison utile des offres.

Les requérantes n'apportent aucun élément tendant à démontrer que ces éléments seraient insuffisants, sur l'influence que cette insuffisance éventuelle aurait été susceptible d'exercer sur la décision

des termes de la notice explicative que l’ensemble des éléments prévus par les dispositions précitées y fait l’objet d’une description.

du projet, y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; () / 3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée "scénario de référence

S'agissant de l'insuffisance du délai laissé aux candidats pour déposer leur offre 4.

de l'isolation phonique, qui ne correspondait pas aux exigences spécifiées dans les notices descriptives de l'appartement, constituait une non-conformité aux stipulations contractuelles apparue après