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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b932b10ab0632f704a0a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

développement des jeux tout en assurant le confort, le bien-être et la fidélisation de la clientèle ; - Assurer le recrutement, l'animation et l'encadrement des équipes ; - Assurer la relation avec les intervenants

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2301404_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Or, la requérante produit deux témoignages d'intervenants extérieurs qui relatent que le comité de pilotage du 13 janvier 2023 s'est bien déroulé, que Mme A modérait les échanges, a proposé une synthèse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

management pour un coût de 1 5000€ HT prodigué par ALTEDIA en 2009 sur le "management du directeur", dans le cadre de laquelle il avait signé une Charte avec celle-ci pour accompagner l'aide de cet intervenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163873a947dd77ae6de025a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

a refusé de travailler sur l'élaboration de son budget annuel, point essentiel lors des négociations avec les financeurs ; La matérialité de cette insuffisance qualitative est confirmée par un intervenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0dc4c25a97f0381f4f64

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

prétend ; que l'audit, qui met en évidence les lacunes dans la gestion du personnel, la communication interne, la perte totale de confiance envers Madame [D] tant de la part du personnel que des intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93964

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

ressources humaines ; - gestion budgétaire, financière et comptable en application des articles R. 314-9 à R. 314-55 du code de l'action sociale et de la famille, - coordination avec les institutions et intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00567

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

en toute transparence" des modalités d'atteinte d'objectifs dont dépendait leur rémunération variable, que l'employeur était informé de cette situation par les alertes d'intervenants

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01920_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

L'intéressé n'a pas davantage répondu à des courriels de Mme C, qui justifiaient la communication d'écrits, à propos de l'annulation d'un séjour pour un intervenant extérieur ainsi que des modalités sanitaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cf

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

pris un retard considérable dans la mise en oeuvre de notre campagne d'automne, et nous en ressentirons rapidement les effets. - en terme d'image, le moins que l'on puisse dire, c'est que les deux intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10877

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

1997 à 2009, collection particulière, conservation de patrimoine privé, création et mise en place d'une base de données informatisée de la collection, étude documentaire des oeuvres, gestion des intervenants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300122_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A soutient qu'il a été chargé de cours au sein du Master Marketing de l'institut d'administration des entreprises de Grenoble durant l'année universitaire 2004-2005 et qu'il a enseigné en tant qu'intervenant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62ce63c89a20ce9fcf126a5a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

S'il est exact que divers intervenants extérieurs sont intervenus pour le compte de l'indivision : avocats, notaire, géomètre il ne peut être contesté que Mme [K] [I] était leur interlocuteur principal

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c97dcdc6046d476174ee

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

8221-5 du code du travail ; qu'en outre, s'agissant de l'élément intentionnel, outre le fait que les salariés n'en démontrent pas l'existence, le paramétrage du logiciel paye a été réalisé par un intervenant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c981cdc6046d47617545

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

8221-5 du code du travail ; qu'en outre, s'agissant de l'élément intentionnel, outre le fait que les salariés n'en démontrent pas l'existence, le paramétrage du logiciel paye a été réalisé par un intervenant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbdbcdc6046d4761ab00

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

8221-5 du code du travail ; qu'en outre, s'agissant de l'élément intentionnel, outre le fait que les salariés n'en démontrent pas l'existence, le paramétrage du logiciel paye a été réalisé par un intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10553

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[U] [Y] qui, sur les missions PRESSTALIS et PROMODIS où elle est intervenue en renfort sur la période décembre 2013/février 2014, a montré certaines limites et insuffisances que le sous-traitant intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

en quoi le transfert de mails à son épouse avec indication expresse du nom des clients, l'indication des personnes qu'il allait rencontrer chez tel client ou encore les problèmes observés par des intervenants

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

gestionnaires du lieu de culte " mosquée d'Allonnes " (Sarthe), est fondé sur les circonstances que l'intéressé et les membres des associations gestionnaires de la mosquée, ainsi que certains fidèles ou intervenants

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

imam de la " mosquée d'Allonnes " (Sarthe), est fondé sur les circonstances que l'intéressé et les membres des associations cultuelles gestionnaires de la mosquée, ainsi que certains fidèles ou intervenants

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3bcb8dca058e3e7ff2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle fait valoir qu'il n'y pas lieu de retenir l'une des solutions proposées par l'expert, consistant à déduire l'indemnité pour les travaux de remise en état qui n'ont pas été réalisés par des intervenants

Source officielle