La rémunération ci-dessus définie sera due sur l'ensemble des ventes réalisées sur le secteur géographique défini ci-dessus, qu'il y ait eu intervention directe ou indirecte de la société Wine Partners

X..., chirurgien-dentiste, assuré par la société Le Sou médical ; Attendu que Mme Q... fait grief à l'arrêt d'écarter l'existence d'une faute du praticien lors de l'intervention et de retenir seulement

Ce dernier a diagnostiqué une pseudarthrose évidente selon lui depuis l'intervention du 14 décembre 2009.

Y... les sommes de 20.829,38 € de rappel au titre des astreintes et 2.089,54 € au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « M.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS Sur l'intervention volontaire Selon l'article 66 du Code de procédure civile, " Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès

[Z], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

.] ; que son placement a été ordonné jusqu'à sa majorité ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à intervention du juge des enfants au titre de la protection de l'enfance, d'ordonner

le titre de pension n°B13026076P la concernant ; 4) l’arrêté ministériel en date du 4 avril 2016 fondant le titre de pension n°B16 020663H la concernant ; 5) l’intégralité des documents comptables portant

Michèle, épouse Y..., fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de Mme Françoise Z... et l'intervention de M.

de nécessité ne justifie son intervention ou l'accomplissement d'un quelconque travail alors qu'il se trouvait à son domicile ; qu'en allouant au salarié l'intégralité de la somme qu'il réclamait au titre

société Optique accoustique 60 ne formule aucune demande en appel ; qu'elle ne peut pas en formuler car elle ne participe pas au lien contractuel qui unit les parties à la cession de titres ; que l'intervention

Jean-Jacques X... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Françoise A... et l'intervention de M. Y...

authentique revêtu de la formule exécutoire sert de fondement à l'action en paiement de la créance qu'il mentionne, la prescription est celle de l'action en justice et non celle de l'exécution d'un titre

La société [T], suivant en cela les préconisations du fabricant MCZ, a aussitôt procédé à des demandes d'intervention, intégralement prises en charge au titre de son service après-vente.

son activité d'ORL comprenant la chirurgie cervico-faciale ; "aux motifs que, s'il est indiqué dans la plainte avec constitution de partie civile que Françoise Y... a consulté le professeur Z... à titre

A l'issue d'une saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux ayant ordonné une expertise médicale et écarté l'existence d'un accident médical indemnisable au titre

Les premières interventions qui se sont déroulées en 2012 ont été insuffisantes et les locataires ont refusé l'intervention de la société ELSEN ELEC (pièce 11 de la société APRIL IMMOBILIER) en mai 2014

13 janvier 2015 ; Sur le premier moyen des pourvois principaux : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à chacun des défendeurs au pourvoi une somme provisionnelle à titre