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2 810 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00375_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD007510901

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Le rapport établi le 26 février 2001 faisait état de ce qu’il souffrait de bronchite chronique, de diabète sucré, de neuropathie diabétique périphérique, de stéatose hépatique, de spondylose dorsale et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01651_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC004122198

Admin. suprême

29 août 2000

29 août 2000

Le 11 janvier 1984, le président du barreau communiqua ladite décision au requérant.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312ee9c2e6a8e4f13ca603f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Depuis l'apparition de ses problèmes, son diabète se déséquilibre progressivement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e91

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Il était seulement mentionné que l'intéressée avait présenté un épisode confusionnel en 2002 et qu'elle était atteinte d'un diabète insulino-dépendant.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661d6aec082b40ce99b611f4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Anosognosie est partielle par exemple, il comprend qu’il a un diabète mais ne souhaite pas prendre de la Metformime, convaincu qu’un régime seul est suffisant.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-33

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Pour ces raisons et pour se plaindre de divers autres problèmes de santé (dont du diabète), il a introduit une action civile devant les juridictions internes.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f8076bcf40727a00439c51

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des certificats médicaux que la patiente présentait un comportement et un discours désorganisés, tenant des propos incohérents (conviction d’être atteinte de diabète de type 1) et souffrant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686422650bb2f8a66ca5eda8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle ajoute qu’elle a des soins à domicile pour son diabète et pour ses problèmes psychologiques mais qu’elle souhaite changer d’infirmières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508821_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que diabétique, il est atteint d'une insuffisance rénale chronique terminale dont la sévérité a justifié son inscription en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200443

Cassation

20 mars 2008

20 mars 2008

désignant un excès de tissus adipeux, réparti de façon généralisée dans les zones grasses de l'organisme et pouvant avoir des répercussions importantes et graves sur la santé de l'individu telles que diabète

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilbert Z

61372539cd5801467741c007

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

évalué à 45 % de la capacité antérieure le déficit physiologique résultant pour Claude Y... des séquelles importantes du traumatisme subi par lui le 5 avril 1981 et, notamment de l'apparition d'un diabète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd42

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

(à savoir : démence d'origine vasculaire, à un stade encore peu évolué), ainsi qu'une importante altération de ses facultés corporelles (due essentiellement à un diabète insulinodépendant multicompliqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313452_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle est dans une situation de vulnérabilité et de précarité ; elle souffre de diabète ; le refus des conditions matérielles d'accueil la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303400_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

l'arrêté en date du 15 juin 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01021_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B épouse A, qui souffre d'un diabète insulinodépendant, s'est vu délivrer le 13 septembre 2018, à raison de cette pathologie, un titre de séjour en qualité d'étranger

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d18d

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

de titres inexacts, ce qui constitue non pas un simple mensonge écrit comme le soutiennent les prévenus, mais une véritable manoeuvre destinée à donner force et crédit à l'affirmation selon laquelle ladite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00699

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

professionnelle doivent lui être remboursés ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le calcul des frais réalisé par l'employeur n'avait pas été fait sur la base du coût d'un véhicule diesel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100806_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de technicien supérieur " économie sociale et familiale ", " services et prestations dans les secteurs sanitaire et social ", " métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie ", " diététique

Source officielle

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