pénale n'est pas applicable aux rapports d'expertise qui ne constituent pas des actes d'enquête au sens de ce texte ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que le rapport d'expertise en date

X..., ce qui n'a, en réalité, aucune incidence sur la prévention actuelle ; qu'elle se fonde également sur les travaux d'un groupe d'experts qui n'ont, en réalité, aucune valeur légale ; qu'elle se fonde

médicaments et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende, ainsi que, solidairement avec Edgar B..., Jacques D... et Bertrand A..., à payer à l'Ordre national

[X] depuis septembre 2018 selon la liste nominative ci-après ; (une liste nominative de clients suivant effectivement).

Elle applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article

Après expertise amiable par le docteur [U], Mme [M] a assigné l'hôpital devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles pour faire désigner un expert judiciaire.

X... , homme de l'art, inscrit sur une liste nationale, n'a pas mis en évidence une carence de la société SECT dans l'exécution des contrats qui lui avaient été confiés (... ) ; que ce praticien, au terme

un service ou un organisme de police technique et scientifique de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, même inscrit sur la liste visée par l'article 157-2 du Code de procédure pénale, la

Mais aucun élément de la procédure ne fait apparaître qu'il y avait eu des difficultés entre lui et Lise B... et Emilie A... ; que Lisa B... n'avait rien dénoncé et n'avait fait des révélations à des adultes

des experts de la cour d'appel de Nîmes; interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] [N], régulièrement convoqué ;

de la société Thalès, s'il ne chiffre pas le coût des matériels cassés en fait la liste exhaustive, que les experts de la SAS ont cependant relevé qu'ils n'avaient pu procéder à une expertise complète

scripturale judiciaire et désigner tel expert que la cour choisira sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Bordeaux avec pour mission de : - se faire remettre les enveloppes originales

The Chamber also decided unanimously to award the applicant 5,000 euros (EUR) in respect of non-pecuniary damage and EUR 1,000 for costs and expenses.

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans un local où une association exposait au public des animaux vivants et naturalisés, les gardes de l'Office national

[Z] [C] né le 15 Janvier 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

pour procéder aux opérations d'expertise et qu'il a agi au nom du service national de police scientifique mandaté en qualité d'expert et non en son nom », quand le seul constat de l'utilisation illicite

qu'elles peuvent être utilement utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon l'attestation qu'il a signée le 30 août 1999, Michel Y..., directeur divisionnaire à la direction nationale

qu'elles peuvent être utilement utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon l'attestation qu'il a signée le 30 août 1999, Michel Y..., directeur divisionnaire à la direction nationale