T... ont édifié une construction de deux niveaux communiquant au rez-de-chaussée avec le local commercial et joignant au premier étage le logement. 3.

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 2021), le 1er décembre 2011, la société Bordeaux logistique (la bailleresse) a consenti à la société Mod'8 Aster chaussures (la locataire) un bail dérogatoire sur des locaux

(SCI), qui avait donné à bail des locaux à usage commercial aux époux Y..., leur a délivré, le 30 mars 1987, un congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction ; que le 30 juillet

[X] (le bailleur), propriétaire de locaux commerciaux donné à bail à M.

Me [D] a reçu les loyers versés par le locataire du local commercial.

un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1999), statuant en référé, que la société La Balustrade, preneur de locaux

[Z], [C] et [R] [L] (les bailleurs), propriétaires de locaux commerciaux donnés à bail à la société Vitton 17 (la locataire), lui ont délivré, le 5 juillet 2013, une sommation de se mettre en conformité

W... et Mme U... ont acquis le droit au bail portant sur des locaux commerciaux dans lequel ils ont exploité ensemble un fonds de commerce ; qu'après la séparation du couple, Mme U... a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Debora, société anonyme, dont

de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1991), que par acte du 22 octobre 1974, Mme Y... a donné à bail des locaux

la société Habitat social français (l'emphytéote) un bail emphytéotique de cinquante-cinq années à compter du 1er mars 1988, portant sur plusieurs immeubles, dont celui dans lequel sont situés les locaux

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 2024) et les productions, par acte du 1er juin 1997, [R] [S] et son épouse, Mme [M], ont donné à bail à la société Pambianchi un local commercial à usage de boulangerie

Après rejet de ses réclamations, [R] [K] a assigné l'administration fiscale aux fins d'obtenir la nullité de la procédure et la décharge de l'imposition correspondante s'agissant des locaux commerciaux

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 février 2024), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 20 avril 2023, pourvoi n° 21-23.549), la société civile immobilière Le Phare (la bailleresse), propriétaire de locaux

société Hôtel Helvétique ; que celle-ci a réclamé une provision sur l'indemnisation de son préjudice à la Caisse Fédérale de crédit mutuel méditerranéen (Crédit Mutuel) exploitant dans les lieux un local

engagements à prendre, soit encore, après l'immatriculation, d'une décision prise à la majorité des associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI du 34 place Cormontaigne (la SCI) a donné à bail un local

à prendre, soit encore, après l'immatriculation, d'une décision prise à la majorité des associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI du 34, place Cormontaigne (la SCI) a donné à bail un local

engagements à prendre, soit encore, après l'immatriculation, d'une décision prise à la majorité des associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI du 34 place Cormontaigne (la SCI) a donné à bail un local