. ; les entités ayant un statut de droit privé dont le périmètre correspond à celui des institutions à but non lucratif au service des ménages selon les règles de la Comptabilité nationale.

Article Annexe

—

échanges marchands et s'est étendue à l'ensemble des échanges entre organisations et entre organisations et individus - Généralisation de la démarche mercatique : mercatique publique, sociale, politique, des associations, des organisations sans but lucratif

Article Annexe, art. 23

—

fonctionnaires ou toute personne ayant exercé la tutelle de la caisse dans les cinq années antérieures ; 3° Les personnes, salariées ou non, exerçant les fonctions d'administrateur, de directeur ou de gérant d'une entreprise, institution ou association à but lucratif

LEGIARTI000023708913

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L'objectif est de redresser les activités lucratives non déclarées qui permettent à certains trafiquants d'afficher un train de vie sans commune mesure avec les revenus qu'ils sont censés officiellement percevoir.

Article 1

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336w 3 ans NEROLI IV Formateur aux métiers de la sécurité privée 333t 344 3 ans SARL ASP bodyguard IV Moniteur d'atelier en milieu de travail protégé 332 5 ans Nexem, Fédération des Etablissements Hospitaliers d'Aide à la Personne Privés non lucratifs

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