CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP6 MINUTE N° RG 24/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDV7 MINUTE N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDV7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

La mesure a été maintenue par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Bobigny le 09 janvier 2025.

cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

la demande de mise en liberté de M.

(Nord Finistère), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNK MINUTE N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

A l'audience du 2 avril 2026, la SA FLANDRE OPALE HABITAT, représentée, actualise sa demande en paiement à la somme de 5332,78 euros, maintient l'ensemble de ses prétentions et s'oppose à l'octroi de délais

Cet entretien du 26 avril 2012 a été reporté à la demande de Mme Y... au 15 mai 2012 du fait de son arrêt de maladie.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNR MINUTE N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSND MINUTE N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSND ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

c/ [U] [X] Copie délivrée à Me Lisa MONSARRAT prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Delphine CAUSSE Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE

Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.342-1 du ceseda, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge judiciaire

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYQ MINUTE N° RG 24/10970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYU MINUTE N° RG 24/10973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGH MINUTE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGP MINUTE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKL MINUTE N° RG 24/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA