Z... ayant fait arrêter le chantier à la suite de la découverte de malfaçons, les époux X... ont assigné les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs en réparation ; Attendu que M.

industriel moyennant un prix payable par versements trimestriels ; que l'acte stipulait que le transfert de propriété serait suspendu jusqu'au paiement effectif et intégral du prix ; que, se plaignant de malfaçons

Assurances générales de France (AGF) suivant police de responsabilité décennale, d'édifier une maison d'habitation ; que le maître de l'ouvrage a pris possession du bâtiment malgré la présence de malfaçons

d'oeuvre de l'agrandissement et de l'aménagement d'un hôtel moyennant une rémunération de 7% du montant des travaux; que les maîtres de l'ouvrage invoquant une insuffisance d'information et des malfaçons

Z..., entrepreneur, assuré par l'Union des assurances de Paris devenue société Axa assurances ; qu'alléguant des malfaçons, Mme Y... a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que Mme Y...

prétend(ait) sans pouvoir être démentie, y avoir remédié", la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'existence des malfaçons

Massart liquidateur à sa liquidation judiciaire, était chargé du lot couverture ; que, se plaignant de malfaçons et non-finitions, Mme X... a assigné, après expertise, l'architecte et les constructeurs

stipulées par les parties ; que la société Chartraine d'électricité, invoquant l'absence de règlement de situations de travaux, a abandonné le chantier ; que, se plaignant de retards, désordres et malfaçons

réaménagement ; qu'ils ont, pour financer les travaux, obtenu un prêt de la Banque nationale de Paris (BNP) ; que la société MCM a abandonné le chantier après avoir exécuté des ouvrages affectés de malfaçons

Weil, administrateur judiciaire, la SCI a demandé des dommages-intérêts pour la reprise de malfaçons et pour des troubles de jouissance ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande

Y... a été nommé mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire ; que des malfaçons ayant été imputées au constructeur, les époux Z... ont assigné en réparation M.

un immeuble à construire; qu'à l'issue des travaux, l'entrepreneur a réclamé à la SCI le paiement de sommes dues au titre du solde du prix des ouvrages, tandis que cette dernière, se plaignant de malfaçons

A..., entrepreneur, de la construction d'une maison individuelle; que des malfaçons étant apparues les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation l'entrepreneur ; Attendu que,

cette demande ; que la société Beaufils a fait appel du jugement et a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts pour obtenir la réparation de son préjudice résultant de malfaçons

société Governor, assurée par le groupe Canonne, la société GIRO, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la société le Groupe des assurances nationales (le GAN) ; qu'alléguant des malfaçons

marchés n'ont pas été menés à leur terme ; que la société Cofidim a assigné M. et Mme X... en paiement d'un solde restant dû sur l'exécution des deux marchés, tandis que ces derniers ont fait état de malfaçons

chargé de la maîtrise d'oeuvre de l'opération et du contrôle des travaux la société Bureau d'études générales et de coordination (BEGC), assurée par la Compagnie GAN assurances ; que se plaignant de malfaçons

Bernard Y..., depuis lors décédé et aux droits de qui se trouve son fils, Thierry Y..., des travaux de réhabilitation de son immeuble, mais a refusé de payer le solde du prix en invoquant des malfaçons