dans le cas où l'assureur n'a remis à l'assuré que des « conditions générales valant notice d'information » que l'article L. 132-5-2 impose que la nature du contrat soit indiquée en caractère très apparents

paiement de celles-ci ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 53, 76, 151, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4211-1 et L. 5111-1 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué et qu'il n'est pas non plus soutenu que l'inculpée et son conseil régulièrement convoqués aient été présents aux débats ; Que, dès lors, le moyen manque

leur requête, alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêt doit comporter les motifs propres à le justifier ; qu'en rejetant la requête en récusation au motif que "les requérants se fondent sur le manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 427, 434, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

de chauffage pose de cheminées et appareils ménagers.

I... fait le même grief à l'arrêt, alors « que la réception sans réserve de la chose vendue couvre ses défauts apparents de conformité ; qu'en imputant un manquement à l'obligation de délivrance à M.

l'article 4 -1 du protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, de la règle non bis in idem, des articles 6, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

droits de l'homme, 405 de l'ancien code pénal, 313-1, 313-3, 313-7, 313-8 du code pénal, 1382 du code civil, 388, 512, 522, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

et usage d'une marque imitée, a ordonné la restitution de diverses pièces saisies entre les mains d'un tiers ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle de ce jour prescrivant l'examen

Faisant valoir que la banque avait manqué à son obligation de vigilance, M. [S] l'a assignée en réparation de son préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

automatique de jeu et défaut de présentation de récépissés de déclaration de cinq appareils automatiques, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, ainsi qu'à diverses pénalités fiscales, et a ordonné la

[Y] aux consorts [C], est affecté de vices cachés le rendant impropre à son usage, - prononcé la résolution de la vente du véhicule de marque BMW, modèle X5, immatriculé [Immatriculation 1] acquis le

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire, 510 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque

[S] [P] ; - qu'elle a fait l'objet d'une mise au placard, en se contentant de viser trois mails", puis retenu, d'une part, que, "s'il apparaît que la salariée a dû faire face à une opposition marquée des

les consorts B... que ceux-ci aient soutenu avoir obtenu des documents administratifs attestant du respect des normes d'hygiène et de sécurité puisqu'au contraire, ils admettaient la réalité des manquements

Van Den Bossche ; que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la SA Marques Rodhain et Porte, la SA Novamark Technologies, la SARL Novapat et la SA Société de Développement