Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc ; 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique ; 17.

par les pièces du dossier que le 20 mai 2014, le gérant de la Sarl Eléphanteau a déposé plainte pour des faits commis le 17 mai 2014 à l h 30 dans la nuit, un véhicule ayant percuté une poubelle en matière

Cette société était spécialisée dans la production de matières plastiques et sa raison sociale était «   Marini-Albplastik   ».

L'employeur exerce une activité de fabrication et vente de pièces en matière plastique.

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.

par le traiteur, d'une commission assise sur les propres recettes de celui-ci ; de même, ses clients étaient libres d'utiliser, pour l'organisation de leur réception, soit les tables et chaises en matière

entendu, Le débiteur entendu, Constatant qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : MBNC (SARL), Fabrication articles divers matière

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc, 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique, 17.

A est le dirigeant, exerce l'activité de recyclage et de commercialisation de matières plastiques.

2014 stipule au paragraphe « engagement » : « la société MGI COUTIER établissement de Monteux engage Monsieur [A] [R] aux conditions générales de la convention collective de la transformation des matières

qui indique, sans distinction de la face ou des faces recouvertes, que cette section ne comprend pas « les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société GROSFILLEX exerce une activité de fabrication de produits en matière plastique.

d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 20 juillet 1998, en qualité de directeur du développement international, par la société NOVEMBAL, soumise à la convention collective nationale 'matières

contrat de travail à durée indéterminée à effet au 20 juillet 1998, en qualité de directeur du développement international, par la société NOVEMBAL, soumise à la convention collective nationale " matières

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Besançon, 8 juillet 1994) que la société Favre, fabricant de jouets, a confié en 1989 à la société ASPC, spécialisée dans le façonnage de produits en matière

termes d'un « contrat de travail » signé le 1er avril 1993, elle bénéficiait du « statut cadre, niveau V, échelon B, coefficient 335 de la convention collective nationale de la transformation des matières

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/00482 APPELANTE Société [4] SARL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

de droits à congés payés et de 4.548,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés supplémentaires prévus à l'article 7 de la convention collective nationale de la transformation des matières

contenues dans des récipients étanches conformes au modèle défini par la communauté urbaine qui assure le service de collecte. / () / Lorsque la configuration des logements ne le permet pas, les sacs en matière