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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301523
13 décembre 2011
13 décembre 2011
; qu'ils contestent par ailleurs sur l'avenant la date de la prorogation du délai pour passer acte authentique, laquelle, effectivement, résulte d'une modification manuscrite non approuvée par une mention
Source officielle1ère chambre civile A
651fa558c601f08318991738
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'avenant au contrat accepté le 30 octobre 2005 proposé par la caisse d'épargne, sur laquelle figure cinq signatures de l'intimé ainsi que l'écriture manuscrite de son nom et, à plusieurs reprises, et la mention
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a4f
30 janvier 1998
30 janvier 1998
, laquelle était en vigueur lors de la signature du contrat litigieux, le 21 décembre 1992 ; que celui-ci comporte seulement la mention manuscrite "Bon pour caution solidaire" suivie de la signature de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10846
19 octobre 2016
19 octobre 2016
son projet professionnel » ; qu'il est versé aux débats toute une série de courriels émanant de Mme [D], chef comptable remontant à juillet 2008, dans lesquels l'attention de Mme [V] est attirée sur bon
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
65e17e4d5ae9c20008433aac
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[K] comporte la mention manuscrite « bon pour accord pour prélèvement des fonds détenus en compte Carpa » signée de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100321
19 mars 2009
19 mars 2009
validité du cautionnement, l'acte de cautionnement litigieux se présente comme un document pré imprimé au bas duquel soit au verso, Madame X... a, de sa main, porté la date du 26 octobre 1985 et la mention
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac05
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Il a apposé la mention manuscrite "bon pour caution conjointe et solidaire pour le montant total des loyers TTC".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301034
29 septembre 2016
29 septembre 2016
2014, AUX MOTIFS QUE sur la promesse de vente, le tribunal, après analyse de l'acte sous seing privé du 15 septembre 2006, a considéré qu'aucun prix de vente de l'appartement (lot n° 5) n'était mentionné
Source officielleChambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
16 avril 2026
* En conséquence * à payer tout ou partie de la somme mentionnée ci-dessous sur votre première demande écrite, spécifiant que la SASU MARCA INVEST n'a pas rempli ses obligations contractuelles à son
Source officielleJEXMOBILIER
681518c581a9051a41bced95
8 avril 2025
8 avril 2025
L'acte comporte ensuite la mention manuscrite « bon pour acquiescement à la saisie attribution » et la signature de Madame [M], laquelle ne remet pas en cause l'authenticité de cette mention manuscrite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02621
12 décembre 2012
12 décembre 2012
correspondant à une rémunération annuelle brute de 29 500 € ; / attendu que le 11 août 2005, la Société marseillaise de crédit confirme par lettre à Monsieur Régis X... son engagement et fait à nouveau mention
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ab
6 septembre 2001
6 septembre 2001
A cet égard, elle relève que les mentions du bon de livraison communiqué par la Société HESNAULT et par les compagnies d'assurances font état d'une livraison en date du 27 mai 1994 chez le destinataire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110065
24 février 2016
24 février 2016
mai 2006 par le Dr [C] qui a noté qu'il n'existait pas de troubles de la mémoire de fixation, ni de troubles des fonctions supérieures qui sont totalement conservées en juin 2006 ; qu'un gériatre a mentionné
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc4
26 octobre 2010
26 octobre 2010
documents ont été signés : - le 11 Octobre 2007 une promesse synallagmatique de mutation définitive entre le SM CAEN et La SA PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL en présence de Monsieur [L] [H] qui a porté la mention
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300038
11 janvier 2012
11 janvier 2012
qu'aucune des parties ne produit un compromis signé devant notaire, l'acte du 25 juin 2004 figurant en annexes de part et d'autre consistant en une délibération du conseil municipal, complétée de mentions
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b360931d7564000872ddf9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toutefois, il a été vu supra que les informations mentionnées au bon de commande étaient suffisantes, M.
Source officielleChambre commerciale
6930184b0437ac0245bd6aa4
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mais la société Climatisation et chauffage Ibanez produit d'une part la confirmation de commande à l'en-tête de la société « Natiocredimurs-BNP Paribas » portant le cachet de la BNP Paribas et la mention
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce bon de commande spécifie l'adresse de livraison à [Localité 3] (45) et ne précise pas de date de livraison prévue.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01256
7 décembre 2010
7 décembre 2010
société Pyrénées Diesel sur sa facture du 20 décembre 2005 adressée à la société Saubeau était inopposable car elle était tardive et n'entrait donc pas dans le champ contractuel, de sorte que seule la mention
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210716
3 octobre 2019
3 octobre 2019
obtenue 2.000 euros, montant provision 200 euros HT avec mention d'un bon pour prélèvement CARPA signée par Mme A... le 12 02 2012, *facture N 2012 03 09 du 29 mars 2012 procédure fond montant provision
Source officiellePage 24 sur 9526