COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 Mai 2026 Minute électronique Jugement (N° 24/01447) rendu le 20 Janvier 2026 par le TJ hors JAF, JEX, JLD

C soit n'a apporté aucun justificatif, soit n'a fourni que des éléments non probants dès lors qu'il a apporté les justificatifs nécessaires par message électronique ; - ils n'ont jamais cherché à, ou

MOTIFS I- Sur la violation de l'obligation de neutralité et d'égalité de traitement Le syndicat requérant fait valoir qu'alors qu'il lui est interdit d'utiliser la messagerie électronique de l'entreprise

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par message électronique du 28 mars 2024, M. A a été avisé de l'issue favorable donnée à sa démarche en ligne.

Dans le message électronique il est indiqué que M.

De nombreux documents et fichiers informatiques (à savoir 9 985 pages sur support papier et plus de 200 000 fichiers électroniques comprenant notamment l’intégralité des messageries électroniques de certains

dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message

dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message

dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message

dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message

dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message

DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message électronique à l'adresse structurelle suivante [Courriel 1], ENJOINT à chaque partie

DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message électronique à l'adresse structurelle suivante [Courriel 1], ENJOINT à chaque partie

DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message électronique à l'adresse structurelle suivante [Courriel 1], ENJOINT à chaque partie

DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message électronique à l'adresse structurelle suivante [Courriel 1], ENJOINT à chaque partie

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