, à savoir son propre conseil, était rendu destinataire de ce message et qu'en conséquence, ce dernier a légitimement cru que le greffe avait accusé réception du message.

la garantie de recevoir : 10 000 € » ; que la mention « portant le numéro désigné gagnant par Me [N], huissier de justice » était en revanche écrite « en plus petits caractères », non gras ; que ce message

publicité des boissons alcooliques ; que, si les reproductions photographiques ou représentations imagées ne sont pas manifestement interdites, encore faut-il, pour qu'elles soient licites, que le message

fondamental, puisqu'il en est la substance et le fondement ; qu'ainsi, rien ne peut entrer en conflit avec ce principe qui n'en soit simplement la négation ; que tel était objectivement le cas des messages

reclassement à l'intérieur du groupe n'est pas compatible avec les conclusions du médecin du travail émises à l'issue de la visite de reprise puisque l'employeur a adressé à l'ensemble des sites du groupe un message

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire adressé le 12 février 2020 par le conseil du mis en examen par Fedex, alors « que l'utilisation d'un système de messagerie

doivent être purement objectives que lorsqu'elles sont relatives à la couleur, aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit, ce qui laisse la place à l'imagination des concepteurs des messages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelles messageries de la presse parisienne, société anonyme, dont

toutefois, une telle analyse ne s'imposait pas, le prévenu n'étant pas poursuivi pour tromperie mais pour publicité de nature à induire en erreur ; qu'il lui appartenait de contrôler l'exactitude du message

nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que, comme elle le faisait valoir la société Métrobus, dans ses conclusions d'appel, les 2 000 affiches apposées sur les emplacements loués portaient des messages

constituent des charges suffisantes justifiant le renvoi devant une juridiction de jugement ; qu'au cas d'espèce, devant la chambre de l'instruction, Mme [W] faisait valoir que lors d'une conversation par messagerie

grief à l'arrêt de rejeter les demandes contre la société Métabolic Explorer sur le fondement de la responsabilité délictuelle, alors « que le dénigrement est caractérisé dès lors qu'il apparaît que le message

postérieure à la décision fixant l'astreinte ; que, pour retenir que la perte des documents était « avérée à une date postérieure au jugement fixant l'astreinte », la cour d'appel s'est fondée sur les messages

janvier 2019, que tous les arrêts ont été réceptionnés et indemnisés à l'exception de celui du 4 janvier 2019, et que « dès lors qu'elle a pris connaissance du motif du refus, l'assurée a adressé un message

contrefaisantes, l'huissier n'ayant pas eu accès à son ordinateur, de sorte que le point départ de la prescription devait être fixé au plus tôt au 24 mai 2018, date à laquelle la société avait reçu plusieurs messages

[X] d'avoir accusé son supérieur d'avoir pris l'initiative de couper sa messagerie professionnelle. M.

leur fille, Mme X..., a sollicité le transfert du bail à son profit ; que la société Logirep s'y est opposée au motif qu'elle ne remplissait pas la condition d'adaptation du logement à la taille du ménage

intention libérale ; qu'en jugeant qu'il appartenait à l'épouse d'apporter la preuve d'une collaboration à l'activité professionnelle de son conjoint excédant une contribution normale aux charges du ménage