Agence de l'eau Adour-Garonne ; Agence de l'eau Artois-Picardie ; Agence de l'eau Loire-Bretagne ; Agence de l'eau Rhin-Meuse ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ; Agence de l'eau Seine-Normandie ; Office français de la biodiversité ; Conservatoire

Article 6

—

Le directeur de l'école est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'école.

Article 6

—

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.

Article 6

—

Article 2

—

Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'institut.

Article 6

—

Article 6

—

Le directeur de l'institut est nommé par l'administration général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.

Article 6

—

Article R215-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 23

Code de l'urbanisme

Il adresse sans délai une copie de cette décision au président du conseil départemental et, s'il y a lieu, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Article R322-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 62 > 46

Code de l'environnement

Les ressources du conservatoire comprennent notamment : 1° Une dotation annuelle de l'Etat ; 2° Les subventions, avances, fonds de concours ou participations qui lui seront apportés par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements

Article A812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

d'économie appliquée de l'université Paris-IX ; 4° Diplôme d'un institut d'études politiques ; 5° Maîtrise d'administration économique et sociale, mention administration et gestion des entreprises ; 6° Titre d'ingénieur économiste délivré par le Conservatoire

Article L1263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

c'est nécessaire pour le règlement d'un différend relevant du premier alinéa du présent article, elle fixe, de manière objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée, les modalités d'accès et ses conditions d'utilisation et prend les mesures

Article R215-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 23

Code de l'urbanisme

La décision du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'exercer le droit de préemption vaut sous réserve de la renonciation du département à l'exercice de son droit.

Article R241-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 18

Code de l'action sociale et des familles

conservatoire prise en application de l'article R. 243-4, d'un travailleur handicapé dans l'établissement ou le service d'aide par le travail au sein duquel il a été admis.

Article R232-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 40

Code du sport

L'habilitation est retirée à l'agent qui a fait l'objet d'une mesure conservatoire ou d'une sanction administrative prononcée par l'Agence française de lutte contre le dopage dans les conditions fixées aux articles L. 232-21 à L. 232-23-6 ou d'une sanction

Article L279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 73

Livre des procédures fiscales

Pendant la durée de la procédure de référé, le comptable ne peut exercer sur les biens du redevable aucune action autre que les mesures conservatoires prévues à l'article L. 277.

Article L774-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 69

Code monétaire et financier

un délai de trente ans, sans que le compte auquel ces sommes ont été portées ait donné lieu à une opération de versement ou de remboursement, ou sans qu'il ait été signifié à la Caisse des dépôts et consignations une réquisition de paiement ou une mesure

Article L212-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84

Code de la mutualité

En l'absence de programme de liquidation ou lorsque la mutuelle ou l'union ne respecte pas le programme approuvé, l'Autorité prend toutes mesures conservatoires ou de sanction qu'elle juge nécessaires.

Article 9 bis

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pouvant attester d'une carrière exceptionnelle ou de travaux, faisant autorité dans leur spécialité ; peuvent, sur proposition de l'inspection, être dispensés des épreuves d'admissibilité les professeurs des écoles nationales de musique et conservatoires

Article 1

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Bibliothèque nationale de France, au Centre national du livre, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et à l'établissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires

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