Le X... et communiquée par lui à des autorités et organismes extérieurs, de critiques visant l'association, faites sous forme de questions insolentes et de sous-entendus injurieux, formulés de façon dénigrante

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

CHRISTIAN DIOR EN QUALITE DE MANNEQUIN, A ETE LICENCIE LE 10 OCTOBRE 1977 ; QUE, POUR JUSTIFIER SA DECISION, L'EMPLOYEUR A FAIT VALOIR QUE, LA SALARIEE AYANT EGALEMENT ETE ENGAGEE POUR SERVIR DE MODELE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Marie XE... et Mme Marthe XE..., demeurant ...

[H] a formé appel principal de cette décision le 14 octobre 2020. 5. Le procureur de la République a formé appel incident le 15 octobre 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

d'attelage hippomobile dont Stéphane D... revendique la création, la société Equimobile France CTT détenant la licence d'exploitation de ce modèle ; "qu'elles font valoir en effet que les modèles de

d'amphores, d'une vingtaine en forme de petits et de quatre en forme de grands fusils et que l'expert a lui-même constaté que les bouteilles en forme de fusil, dont il a précisé qu'il en restait une vingtaine

L... et P... et de la société Lumi mode éclairage, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Latoaria Ponte Rol, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CFITS (Compagnie financière

tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de prononcer Ia résolution de la vente conclue le 30 août 2018 entre la société CMM AUTOMOBILES et les époux [Q] concemant le véhicule de marque FORD

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Mme [U] [R] et la société [1] [R] ont formé

à l'arrêt d'avoir décidé que le modèle de la société Vélo 2000 était valable et de l'avoir condamnée pour contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que si le titulaire d'un modèle peut faire remonter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline Y...

F... en date du 20 janvier 1993 aux termes de laquelle la société Mod's Hair Matignon déclarait à l'huissier commis que les deux employés en cause étaient salariés de la société Mod's Hair et que le constat

[S] [C] de lui restituer le véhicule de marque Volkswagen, modèle Golf, immatriculé [Immatriculation 1] et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à défaut d'exécution dans le délai de 15 jours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé