CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 782 résultats pour « modifications apportees au devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300908

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

et établir les atteintes portées à l'utilisation habituelle de sa propriété et les modifications apportées depuis la décision instituant la servitude ; que si la consistance des biens est justifiée par

Source officielle

Page 24 sur 640

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603203d72566e43bdcdb95f2

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[K] fait état de modifications apportées par la société [X] au permis de construire et d'anomalies dans la réalisation de la charpente, mais l'architecte a pu procéder à ce constat après l'intervention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300434

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

» et «tant que vous n'en aurez pas exprimé le désir » montrant bien qu'aucune décision de classement ne se fera contre la volonté de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02604

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Toutefois, en cas de modifications apportées au contrat de travail, ou à l'avenant de transfert, ultérieurement au transfert du salarié, les principes définis à l'article 6.2,4 « Organisation du travail

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157b74e929a9d8fa42b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon devis accepté en date du 07 septembre 2020, elle a confié à la SARL NOVOS BATISSEURS des travaux de rénovation de cet appartement pour une somme de 60.998,49 euros TTC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01092

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de commissions, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une modification

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b96d

Cassation

16 juin 1975

16 juin 1975

SUR LA TOTALITE DES PARTS SOCIALES, COMME L'A D'AILLEURS ADMIS L'ADMINISTRATION DES IMPOTS DANS SES CONCLUSIONS, QUE, DES LORS, LE JUGEMENT ATTAQUE NE POUVAIT, SANS ENFREINDRE DES PRINCIPES ET SANS MODIFIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01705

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Ces différentes modifications constituant une modification de votre contrat de travail proposée pour le motif économique ci-dessus décrit, je vous précisais qu'en application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300346

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

et qu'elle n'apporte pas la preuve de ce qu'elle n'a pas rempli ses obligations contractuelles ; qu'en fait, des modifications sont intervenues et le projet initial de la société

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc800c777d3ec8eb6313

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par décision en date du 6 décembre 2018, la CPAM de Seine Saint Denis a retenu un taux d'incapacité de 9 % à la date de consolidation du 7 septembre 2018.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c3d44ac432ce7d11a56c24

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les consorts [A]/[X] font en outre valoir un manquement de Madame [Z] [W] à son devoir de conseil.

Source officielle
CA

6e Chambre D

60365fe66fc25f015d6629b7

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Une modification partielle de leur régime matrimonial a été homologuée par jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 5 décembre 1986 concernant la mise en communauté de 99 parts de la SCI [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Z... a manqué à ses devoirs en ne réagissant pas au changement de couverture et en n'alertant pas le bureau d'étude de la modification du projet, ainsi qu'à son obligation de conseil dont il est débiteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b529

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

) nécessitant l'établissement de nouveaux plans et une nouvelle demande de permis de construire des devis, pour travaux supplémentaires ont été acceptés par les maîtres de l'ouvrage, - que par courrier

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb209548bc59fcf4f0f52

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'expert indique que « la modification du boitier thermostat a pour conséquence de modifier la température de fonctionnement du moteur, origine du désordre.

Source officielle
CC

cr

été ouverte le 13 novembre 1992c/Pierre Z

61372593cd5801467741eea9

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

. : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 25 mai 1992, Gilbert et Denis Y..., anciens actionnaires de la société Y... dont Pierre

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecb7e

Cassation

25 février 1987

25 février 1987

et que l'article 4 du décret d'application n° 72-1239 du 29 décembre 1972, devenu article R. 231-4 du même code, décide que "le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat, éventuellement modifié

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02898_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, pour l'appartement de M. B, un devis de travaux d'un montant total de 82 989,95 euros avait été établi.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00036_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au département du Morbihan de lui délivrer un nouvel agrément dans le délai de deux semaines à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de modifier

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c051cdc6046d4791203f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

une modification à l’usage du bâtiment ou construit un bâtiment qui n’ouvre pas droit à l’indemnisation en valeur à neuf (bâtiment divers).

Source officielle