X... à son départ après paiement de son salaire "mensuel" et estimer par ailleurs qu'elles avaient eu la volonté d'exclure tout autre avantage auquel M.

du montant des loyers qu'il justifie acquitter, l'autre moitié étant supportée par sa compagne. 9.

E..., d'autre part, ont acquis, le 31 mai 1974, un bien immobilier en indivision, à concurrence de la moitié chacun ; que, le 26 octobre 1990, ces derniers ont vendu leurs droits dans l'indivision à Mme

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juillet 1993) que Mme Mireille X..., engagée comme monitrice

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris qui a décidé qu'Abes Z..., sous la garantie du GAN, son assureur, n'était responsable que pour moitié

F... a été monté brutalement dans le car par "deux collègues de l'UMS" et, subsidiairement, sur le fait que D... a reconnu être monté dans le car où M.

B... à payer à ces derniers la somme de 280 000 francs, évaluée par l'expert à partir des variations de production de la baie du Mont-Saint-Michel et de celle de M.

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taddei, avocat de la La SCI Tra Mare e Monti locations.

Vu les autres pièces du dossier.

Z... ; alors, d'autre part, que, en se bornant à relever les "sorties répétées" de Mme X... avec M.

. ; que Charlotte A... ayant assumé le paiement de la moitié du prix des travaux, la SEPRA a assigné Mme A... , en paiement de l'autre moitié ; que cette dernière a appelé en garantie la société Vallée

[JC] et [AN] une certaine somme au titre de la monétisation des droits acquis au titre du compte épargne-temps, de déclarer les arrêts communs et opposables à l'UNEDIC AGS CGEA Ile-de-France Ouest, de

à la signature de la convention, et pour l'autre moitié "dès que le chiffre d'affaires promis par le client serait atteint" ; qu'ainsi, en condamnant l'employeur à verser l'intégralité des primes dues

La société ORPI fait grief à l'arrêt de partager par moitié la commission entre elle et la société CID, alors « qu'en application de l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, lorsqu'une personne

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

X..., lequel avait pris l'initiative personnelle de monter sur le chariot élévateur sans autorisation; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher et de constater, comme il lui était demandé, l'existence

I... détenait seulement la moitié des parts de la SCI Don Camillo en considérant qu'il avait de ce fait la libre disposition de son bien immobilier ; "5°) alors que l'article 1er du premier Protocole