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3 422 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372370cd58014677409c73

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

X... a souscrit pour ce bien, auprès de la compagnie La Mutuelle du Mans, une police d'assurance multirisques automobilie en date du 24 mai 1985 ; que le 5 octobre 1989, le véhicule a été volé à Marseille

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201561

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

fonderie, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Sotralentz métal industries (la société Sotralentz), a souscrit auprès de la société Gan assurances une police d'assurance multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201751

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[R], agent général, une assurance multirisques garantissant notamment la perte de valeur du fonds de commerce à hauteur de 35 000 euros ; qu'au mois de juillet 2007, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200533

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

le 11 juillet 2014, la société L'Atelier de Pauline, exploitant un fonds de commerce de restauration rapide, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200233

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

productions, la société La Cantine de Lulu, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 8 décembre 2011 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200232

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

juin 2022) et les productions, la société Pop, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 3 décembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200758

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Malarte (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de bar restaurant brasserie, a souscrit, à effet du 28 avril 2017, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201090

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

par son liquidateur judiciaire la Selarl Axyme, exploitante d'un restaurant, a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Inter mutuelles entreprises (la société IME), dont un contrat « multirisques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200307

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

productions, la société Grande brasserie du Waux Hall, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 3 février 2008 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201192

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

mai 2021), la société A La Bonne franquette, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 21 juillet 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201191

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

20 mai 2021), la société Alpilles events, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 19 décembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201190

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aix-en-Provence, 20 mai 2021), la société Beraha, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 7 février 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200759

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

janvier 2022), la société La Maison Mickaël, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 29 septembre 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201000

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

) et les productions, la société Le Chavot, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 16 juillet 2016 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200883

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

novembre 2021), la société JSGE (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, le 29 décembre 2017, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'appartement est assuré auprès de la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD au titre d'une police multirisque habitation.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d5cf40727a00443741

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAIF, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N° 775 709 702, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités d’assureur multirisque habitation de

Source officielle
CC

civ1

60794cc69ba5988459c46e40

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

matière, a justement estimé qu'il ne pouvait être reproché à l'assureur de n'avoir pas alerté l'ensemble de ses assurés sur les garanties nouvelles qu'il offrait, à partir de 1985, dans des contrats multirisques-habitation

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fe23ea43407b91050a7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GCEA BPCE ASSURANCES IARD en qualité d’assureur multirisques habitation de [Z] [X] non représentée Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200053

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

catastrophe naturelle due à la sécheresse au cours des années 1990, 1993 et 1997 ; que se plaignant de fissures affectant le pavillon, ils ont adressé une déclaration de sinistre à leur assureur multirisques

Source officielle

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29/09/2012

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