Attendu que l'ensemble immobilier désigné sous l'appellation..., situé entre... et... à Cannes, comprend un bâtiment principal de cinq niveaux élevés sur caves jouxtant un corps de bâtiment situé en bordure

de deux plates-formes et versait en surplus une somme de 20 000 francs par an à la commune pendant cinq ans; que cette convention, autorisée par le conseil municipal de la commune le 10 avril 1988, a

subissent des pratiques discriminatoires se traduisant par une évolution professionnelle, promotionnelle et salariale, ralentie et entravée au regard de celle des hommes titulaires d'un diplôme de même niveau

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

des mesures concrètes et précises de nature à satisfaire aux exigences de l'article L. 321-4-1 du Code du travail, s'est contentée de relever que le problème n'était pas celui du passage aux trente-cinq

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mai 2016) statuant en référés, que la Fondation oeuvre des villages d'enfants (la fondation) qui compte plus de cinq

Par arrêt du 11 janvier 2021, la cour d'appel a ordonné la licitation aux enchères publiques, par devant notaire, du lot n° 2 de la copropriété, comprenant uniquement le premier niveau de l'immeuble en

l'humidité régnant nécessairement à cet endroit sur le plancher du navire se soit infiltrée dans le conteneur par le joint inférieur endommagé et non étanche, pendant la durée du transport maritime de cinq

septembre 2002 ; qu'il a été détaché par la société EDF auprès d'une filiale anglaise du 1er octobre 2002 au 1er avril 2005, une convention de détachement prévoyant, notamment, le maintien à cet agent d'un niveau

Ils poursuivent en indiquant que les conclusions de monsieur X... dirigées à leur encontre le 23 juin 2014, sont intervenues plus de cinq ans avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 sur la

Au niveau des activités : les résultats restent très vagues et superficiels. On lui a payé sa formation –ça devrai suffire".

pour la moitié des cellules de l’entrepôt, elle ne conteste pas que concernant les autres cellules, les produits sont placés sur des palettes disposées sur des racks d’une hauteur de douze mètres sur cinq

Examen des moyens Sur les premier, cinquième et sixième moyens, ce dernier pris en sa seconde branche 3.

Par lettre du 7 juin 2018, la CAPEB a invité quatre organisations syndicales devant l'APNAB pour évoquer les conséquences, au regard de l'avenant du 4 mai 1995, des évolutions de représentativité au niveau

En l'espèce, le projet porte sur l'édification d'un immeuble comportant treize logements et cinq niveaux. M. et Mme E sont voisins immédiats du projet.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième moyens 10.

date de naissance de la personne soumise à examen ; qu'en rejetant le moyen de nullité des prélèvements sanguins soulevé par le prévenu sans rechercher, comme elle y était invitée, si les ratures au niveau

2004, détachée à temps complet auprès de la Fédération CFDT Protection sociale travail emploi ; qu'elle occupait en dernier lieu la fonction de technicien conseil prestations familiales, classée au niveau

Les cinq premières lignes de prix (4.1, 4.2, 4.3, 4.4 et 4.5), correspondent à la préparation des kits du 1er niveau au 5e niveau, chaque niveau étant affecté d'une fourchette de temps estimé de préparation

prix moyens de vente ; que cette baisse a engendré un sureffectif de personnel obligeant l'entreprise à se restructurer et à envisager la suppression de quinze postes sur un effectif de quatre-vingt-cinq