Le jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale est composé comme suit : 1° Le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux

Article R2334-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code général des collectivités territoriales

Ces listes doivent comprendre un nombre de candidats supérieur de moitié au nombre de sièges à pourvoir par chaque collège sauf si le nombre de communes ou d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre répondant aux conditions

Article Annexe II

—

1° Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique. 2° Composés organophosphorés. 3° Composés organostanniques. 4° Substances qui possèdent un pouvoir cancérigène, mutagène ou tératogène

Article 11

—

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine est administrée par un conseil d'administration composé de trois collèges, ayant chacun le même nombre de voix, ainsi composés : Le représentant de l'Etat dans le département est le délégué territorial de

Article 15

—

Nombre des logements locatifs par type de logements avec numéro des logements ; " 1 bis. Surface utile, nombre et identification des logements sur lesquels est répercuté l'impact du financement très social quand il en existe ; " 2.

LEGIARTI000030076931

—

ESPÈCE DE GOÉLAND (*) 1er passage (date) 2e passage (date) Bilan Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Secteur 1 Adresse 1 Adresse 2 (*) Faire un bilan par espèce.

Article 229-II-2.12

—

Le nombre des marques d'extincteurs portatifs à bord d'un navire doit être aussi réduit que possible. 5.

Article 3

—

Lorsque les élèves de divisions différentes qui concourent pour certaines compositions sont réunis pour les cours correspondants, ils sont considérés comme ne formant qu'une seule division ; 7.

Article 9

—

Cette délibération précise le nombre de membres du comité, compris entre huit et vingt, et, conformément aux dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, le nombre de ceux choisis hors de l'établissement et le nombre de ceux choisis parmi

LEGIARTI000045599799

—

Nombre de VP à faibles émissions (4) Nombre entier nbN1 Nombre de camionnettes (VUL) Nombre entier nbN1inf Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes Nombre entier nbN1infEL Nombre de VUL de PTAC inférieur à 2,6 tonnes électriques purs Nombre

Article R322-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Code des assurances

Les statuts déterminent la composition de l'assemblée générale. Cette dernière se compose soit de tous les sociétaires à jour de leurs cotisations, soit de délégués élus par ces sociétaires.

Article Annexe V

—

Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : TOTAL 1re ANNÉE 2e ANNÉE 3e ANNÉE 4e ANNÉE 5e ANNÉE TOTAL Numéro Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre

Article 22-1

—

-Le conseil de discipline mentionné au premier alinéa de l'article 22 est une juridiction composée de représentants des conseils de l'ordre du ressort de la cour d'appel.

Article 11

—

Le total des autres métaux lourds est composé de la somme : - de l'antimoine et de ses composés, exprimé en antimoine (Sb) ; - de l'arsenic et de ses composés, exprimé en arsenic (As) ; - du plomb et de ses composés, exprimé en plomb (Pb) ; - du chrome

Article 6.7

—

de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane : 110 mg/m³ (exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés) b) Composés organiques volatils spécifiques : 3 c) Substances auxquelles sont attribuées les mentions

Article 7

—

Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° La demande de renouvellement précisant les jeux demandés, leurs horaires d'ouverture, le nombre de tables sollicitées et installées pour chaque type de jeu de table exploité, les minimums des mises, le nombre

Article 25

—

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.

Article L225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 54

Code de la route

à caractère définitif en tant qu'elles portent restriction de validité, suspension, annulation et interdiction de délivrance du permis de conduire ou interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire, ou qu'elles emportent réduction du nombre

Article L136-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 86

Code de la propriété intellectuelle

, en nombre égal, d'une part, de représentants des organismes agréés conformément au même article L. 136-3 et, d'autre part, des représentants des exploitants des services automatisés de référencement d'images.

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Code de procédure pénale

Le jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale est composé comme suit : 1° Le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux près

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