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241 548 résultats pour « non exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301305

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Les parties ont en effet estimé que l'indemnité permettant de réparer raisonnablement l'intégralité du préjudice du vendeur en cas de non-réalisation de la vente au plus tard le 15 août » ; qu'ainsi, il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02053

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

A..., non exploités. Les documents extraits et analysés par l'huissier sont les suivants : courriel du 2 décembre 2012 par lequel M. A... indique à M.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

670a1183f178dc2492b0fc68

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SUR CE, LA COUR' : Description du bien exproprié ': La parcelle expropriée est une parcelle en nature de prairie naturelle non exploitée de 7' 602'm² plate en forme de L dont la base est située le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10054

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

ses commentaires à l'occasion de la relecture de diagnostics de sécurité incendie, relevant des inexactitudes sur le calcul d'effectifs sur certains sites, la réalisation de diagnostics sur des sites non

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00090

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dès lors, l'exploitation des données contenues dans le téléphone saisi, sont régulières » sans répondre au moyen selon lequel l'exploitation des données internes du téléphone litigieux s'assimilait à une

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df8013f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les différents transferts d'informations qui vous ont été fait notamment via Explore n'ont été suivi d'aucune action engagée de votre part.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162af1d9547460d26ddb6d6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

B - LE NON-USAGE DES DROITS D'EXPLOITATION DES HERITIERS CONSTITUE UN ABUS NOTOIRE : LE JUGE DEVRA Y METTRE UN TERME -dire que le non-usage des droits patrimoniaux, sans juste motif, constitue un abus

Source officielle
CA

2ème Chambre Section 1

6163e58f578519f70b5ebab4

Appel

10 février 2010

10 février 2010

écartant la déchéance, une date antérieure à la période considérée ne pouvant laisser présumer que l'exploitation s'est poursuivie.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363a41d7564000872df74

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils soulignent que l'aveu judiciaire n'est applicable qu'aux faits, et non à la question de droit que représente l'existence d'un chemin d'exploitation, de sorte que les dispositions sur l'aveu ne sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfba

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

à des fins d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd0e6b63637c907b7c4d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[E] l'inexécution de ses obligations contractuelles pour défaut d'accomplissement des formalités légales, non exploitation du fonds et non acquittement des loyers puis l'a mis en demeure de lui régler

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e59c25a97f0381f554b

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

d'une usine de poudres et explosifs, puis une activité de fabrication de pesticides a été exploitée sur le même site, toujours par l'État, puis par la SNPE, entre 1962 et 2003 (pour le dinosèbe) ; il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcffcadecb9ef7c7e063

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

glacée ; confiserie à base de boules de gomme, sucre candi et bonbons, boules de gomme, boissons non alcooliques et préparations pour fabriquer des boissons non alcooliques, à compter du 13 mai 2009,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf9

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

sa marque française WEBSHIPPING no 00 3 024 396 pour désigner l'un quelconque de ces services, -dire que la marque française WEBSHIPPING no 00 3 024 396 déposée par la société CHRONOPOST le 27 avril

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002975009

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Il habite actuellement à son domicile avec son père, sa mère, son frère aîné (dénommé Qazm, né dans les années 1970) et sa petite sœur (âge   ; non exploité).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310411

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6968fca6cdc6046d476773ee

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La non-conformité existe néanmoins mais relève du non-respect d'un DTU, ci-après évoqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94929

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

(candidat no 6), M. B... (candidat no4), la SCEA [...] (candidat no 7) etM. R...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201188_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

territorial ; - le classement en zone agricole d'une partie de sa parcelle cadastrée section CK n° 64 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de transition avec la zone Uc, de sa non

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1047c7caf29d4c4eb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

exercices 2006, 2007 et 2008, elle n'explique pas pour quelle raison elle n'a pas recherché un autre partenaire commercial pour poursuivre son activité et éviter la rupture du bail commercial du fait d'une non

Source officielle

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