et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe du contradictoire et ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de fait ou de droit qu'il a relevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter

pour découvrir la vérité, il ne peut en user pour satisfaire à la demande de l'une des parties, sans avoir recueilli préalablement les observations des autres parties; qu'ainsi en l'espèce, le président

et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

En statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen qu'elle avait relevé d'office, tiré de ce que le préjudice subi par Mme [C] au titre des pertes

au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en opposant que M.

Ce texte, qui a pour finalité le respect du principe de la contradiction préalablement à la transmission d'une demande d'avis à la Cour de cassation, vise à obtenir des parties et du ministère public leur

et observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en s'abstenant d'inviter les parties à présenter

ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, en retenant, pour écarter le moyen de la

acquis la parcelle de bonne foi et par juste titre, la cour d'appel, qui n'a pas au préalable invité les parties à présenter leurs observations, a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse

Les consorts B... font grief à l'arrêt de déclarer leur demande irrecevable, alors « que le juge ne peut relever d'office une fin de non-recevoir sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter

sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. 9.

de sa demande de compensation, qu'elle ne justifiait pas avoir déclaré sa créance à la procédure, sans provoquer préalablement les observations des parties, le tribunal a violé l'article 16 du code de

X... un jugement rendu entre la caution et les cessionnaires et auquel il n'avait pas été partie, la cour d'appel a méconnu l'exigence de l'identité des parties et violé l'article 1351 du Code civil ;

sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, le FGAO avait demandé aux juges de débouter M.

Le capital de 2. 136. 000 F, divisé en 21. 360 parts de 100 F, était réparti entre le Docteur X... pour 9. 990 parts, le Docteur Y... pour 11. 370 parts et le Docteur Z... pour 10 parts.

intervenir de la seule volonté de Mme [F] ; qu'en soulevant d'office un tel moyen sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article