Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie construits au-dessus ou au-dessous de locaux occupés par des tiers doivent être desservis par des escaliers normaux totalement indépendants de ces locaux et sans communication avec eux.

Article 2

—

octobre 1976 ne sont pas prévus dans les tarifs annexés au présent arrêté, ainsi que les établissements formés par les travailleurs à domicile d'une entreprise, acquittent leurs cotisations d'après lesdits tarifs quel que soit le nombre de salariés occupés

Article 1

—

l'article 4 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend pour y occuper

Article 2

—

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 5 420, 5 480.

Article 17-1

—

-Lorsqu'à l'issue d'un congé prévu au présent titre, il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, l'autorité investie du pouvoir de nomination

Article 77

—

Un emploi budgétaire peut être occupé par deux agents exerçant une fonction à mi-temps. Sous réserve qu’un emploi soit vacant, et dès la cessation de ses fonctions à mi-temps, l’intéressé est de nouveau chargé de fonctions à temps plein.

Article L1225-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

L'employeur propose à la salariée qui occupe un poste de travail l'exposant à des risques déterminés par voie réglementaire un autre emploi compatible avec son état : 1° Lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté ; 2° Lorsqu'elle a accouché

Article L442-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque l'enquête mentionnée à l'article L. 441-9 fait apparaître qu'un locataire est assujetti au supplément de loyer de solidarité mentionné à l'article L. 441-3 ou que le logement fait l'objet d'une sous-occupation telle que définie à l'article L.

Article 213-6

—

Les fonctionnaires du corps de commandement peuvent occuper dans les services centraux des postes de chef de mission, d'adjoint à chef de mission, d'adjoint au chef de division, de chef de bureau ou d'adjoint au chef de bureau, de chef de section ou de

Article 1649 AF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 98

Code général des impôts

à celle prévue à l'article 1649 AD dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne, le dispositif transfrontière est déclaré exclusivement auprès de l'administration fiscale française quand la France est l'Etat membre de l'Union européenne qui occupe

Article 322 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 57

Code général des impôts, annexe III

des fins de gestion de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et de la taxe annuelle sur les logements vacants, s'ils se réservent la jouissance du local ou si celui-ci est occupé

Article 141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 87

Code minier

d'emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros le fait : 1° à 6° (Abrogés) 7° D'enfreindre celles des obligations prévues par les décrets pris en exécution de l'article 85, qui ont pour objet de protéger la sécurité ou l'hygiène du personnel occupé

Article D4163-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 00

Code du travail

des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4163-1, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3, au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé

Article R3411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

Il veille à leur respect. 8° bis Les occupations, sur le domaine immobilier qui lui est confié en gestion par l'Etat par voie de convention d'utilisation ou dont elle est propriétaire, pour une durée supérieure à cinq ans ou constitutives de droits réels

Article 2

—

Ils peuvent également occuper les emplois de directeur général des services ou de directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus

Article 1

—

-L'information de l'entrée effective en formation, de l'interruption et de la sortie effective de la formation prévue à l'article L. 6121-5 et au premier alinéa de l'article L. 6353-10 du code du travail est assurée, dans les trois jours par les organismes

Article 38

—

Lorsque les services effectifs sont de nature à donner à la fois des droits à plusieurs des bonifications prévues à l'article 36 ci-dessus, les bonifications ainsi allouées s'additionnent sans toutefois que la période supplémentaire fictive, accordée

Article R165-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 31

Code de la sécurité sociale

La prise en charge d'un produit ou d'une prestation inscrit sur la liste prévue à l'article L. 165-1 ne peut intervenir que si le produit ou la prestation a été effectivement délivré et, dans le cas où la prescription concerne un produit implantable,

Article R4623-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 97

Code du travail

Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.

Article Annexe III

—

Occupation discontinue, occupation continue Un bâtiment ou une partie de bâtiment est dit à occupation discontinue s'il réunit les deux conditions suivantes : Les parties de bâtiment ou les bâtiments ne répondant pas à ces deux conditions sont dits à

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