Y... a assigné devant le tribunal de commerce la société Garage de la Mer en résolution de la vente et en dommages-intérêts pour obtenir réparation des divers préjudices subis par lui ; que la société

formé par l'associé nouvel entrant dans la société, spolié de son apport en nature, s'il donne lieu à restitution dans le cadre d'une nullité entraînant remise des choses en l'état ne donne lieu qu'à l'octroi

Localité 11], d'où il suit la confirmation du jugement déféré sur ce point ; Attendu que le galeriste reproche en revanche avec pertinence audit jugement d'avoir rejeté sa demande tendant à l'octroi

» ; AUX MOTIFS QUE « de juillet à août 2005, le salarié a subi un préjudice mensuel qui justifie l'octroi de dommages et intérêts.

déterminé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, Madame Y... ne s'opposait pas à la demande de Madame A... en restitution du dépôt de garantie de 3.500 euros et ne faisait que solliciter l'octroi

S'agissant de leurs demandes visant à l'octroi de dommages et intérêts d'un montant équivalent à celui dont ils pourraient être redevables envers l'établissement prêteur de manière à ce qu'ils sortent

de Lille Amendes pour le recouvrement d'une somme de 180 euros pour une infraction au code de la route constatée le 5 juin 2023 à Steenwerck ; 2°) le remboursement de la somme prélevée à tort et l'octroi

B présente, par ailleurs, des conclusions accessoires à fin d'octroi de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral, il n'assortit ces conclusions, dont il ne ressort au demeurant pas des pièces

le document et obtenu la prime et ceux qui l'avaient refusée ; que cette déloyauté commise par la Sas GT Logistics 01 dans l'exécution du contrat de travail avec Monsieur X... doit faire entraîner l'octroi

pour licenciement vexatoire, - Juger que les conditions nécessaires à l'octroi de dommages-intérêts pour licenciement irrégulier ne sont pas réunies, - Débouter Mme [S] de ses demandes relatives à la

juin 2015 pour l'année 2014, ce sans justificatifs, et que cette attitude consistant à réclamer le paiement d'une somme d'argent sans justificatif à l'appui de cette demande est déloyale et justifie l'octroi

obligation doit la prouver ; que réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que les cautions qui revendiquent l'octroi

irrégulièrement, illégitimement et abusivement, - de dire que le retrait de ses pouvoirs de Directeur Général a été opéré sans justes motifs et dans des conditions humiliantes et vexatoires justifiant l'octroi

irrégulièrement, illégitimement et abusivement, - de dire que le retrait de ses pouvoirs de Directeur Général a été opéré sans justes motifs et dans des conditions humiliantes et vexatoires justifiant l'octroi

[R] [Y], a rejeté leur demande d'octroi de dommages et intérêts pour résistance abusive et a jugé que la faute commise par M.

de la consultation de la commission administrative paritaire, ces moyens fondés surune cause juridique distincte, constituent une demande nouvelle irrecevable en appel ; Sur les conclusions à fins d'octroi

ces seuls motifs, sans modifier l'objet du litige ni violer le principe de la contradiction, que le comportement fautif de Mme X... avait entraîné une perte de valeur des parts de la SCI justifiant l'octroi

pour statuer sur les demandes formées par la Société REUVEN'S II : injonction à la Société SAINT-TROPEZ de cesser la création et la diffusion des marchandises, destruction des marchandises en stock et octroi