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894 résultats pour « oeuvre musicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110102

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme X... et de l'association Ensemble l'Arpeggiata, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Outhere Music

Source officielle

Page 24 sur 45

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333d6f74a27a178b843de

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE : SAS EMI MUSIC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00577

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

seconde ; que la cour d'appel, en se bornant à relever, pour caractériser la confusion de patrimoines entre la SCI Roussy et la Sarl Black clover, que le bailleur a attendu plus d'un an pour mettre en oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402189_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 juillet 2024 par laquelle le conseil municpal de la commune de Dole a approuvé la cession de la parcelle cadastrée BZ n° 10 à M. et Mme B

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262438

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

2003 par lequel les ministres chargés de l'agriculture, de l'économie et du budget ont étendu l'avenant du 3 octobre 2003 à l'ensemble des viticulteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation Muscat

Source officielle
CC

civ1

60794d249ba5988459c4820d

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

l'avoir, en violation de l'article 1371 du Code civil, déboutée de sa demande en dommages-intérêts formulée à l'encontre de la société Petraco distribution, réalisatrice d'une version "karaoké" de ces oeuvres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110371

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Il y a une récidive nette de la rupture du muscle supra-spinatus. Le muscle infra-spinatus a tenu. Par ailleurs, il existe maintenant une rupture de la partie supérieure du muscle subscapularis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed40

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

graves puisque la caissière avait pu remarquer que plusieurs personnes avaient quitté la salle ; que l'erreur commise dans le son du film Mamma mia était d'autant plus grave qu'il s'agit d'un film musical

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6262485ab1a50c277d4c5bd5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SAS à associé unique Upl Live, créée le 28 juin 2017, exerçait une activité d'organisation et de production de spectacles artistiques et musicaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892af

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

ARKANSAS, SOLAAR PLEURE, SI JE MEURS CE SOIR SAUVEZ LE MONDE et LA VIE EST BELLE et les oeuvres OU VA-T-ON et SI VIS PACEM, et, par voie d'appel incident, condamner l'appelant à payer à Claude A... la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf6800

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

EMI Music France, de la s.a.s. Sony Music Entertainment France et de la s.a.s.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191646

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

des décrets n° 2011-479 du 2 mai 2011 et n° 2011-1720 du 30 novembre 2011 portant respectivement homologation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée (AOC) " Rivesaltes " et " Muscat

Source officielle
CC

civ1

60794d249ba5988459c48239

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que, par jugements des 2 mai 1989 et 16 avril 1992, le tribunal de grande instance de Toulon a condamné le "comité des oeuvres

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f864ed5d3e42c22e13b8f1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La SAS French Bakery Breadren est une société de production musicale créée en juillet 2017 et présidée par M. [G] [D], connu sous le pseudonyme '[O] [N]'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8beec

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association AGEMLAM (ASSOCIATION GENERATIONS MUSICALES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8beed

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'hommes APPELANTE : Association AGEMLAM (ASSOCIATION GENERATIONS MUSICALES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef0

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'hommes APPELANTE : Association AGEMLAM (ASSOCIATION GENERATIONS MUSICALES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301230

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

), qui a été créée en vue de l'exploitation d'un débit de boissons, en a confié les travaux d'aménagement intérieur à la société Petit, selon devis accepté du 28 février 1997, confiant la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200669

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

aux artistes ou organismes percevant ces sommes pour leur compte, à l'occasion de la diffusion ou de l'exploitation commerciale des oeuvres des artistes, vivants ou morts, auteurs d'oeuvres littéraires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL à associé unique WHAT ELSE [Adresse 1] Activité : La réalisation production édition musicale

Source officielle