[P] et [D] [J] et Mme [B] (les consorts [J]), ont consenti à M. et Mme [V] un bail à ferme d'une durée de neuf ans portant sur quatre parcelles. 3.

annexes et tous autres travaux prévus par le présent décret, portant sur des immeubles par nature ou par destination, sont tenus de prendre les mesures spéciales de protection et de salubrité énoncées

, Didier A... n'a pas effectué une simple opération de marchand de biens consistant à vendre des locaux à aménager mais s'est comporté en véritable gestionnaire de l'opération immobilière tel que cela

sur 180 maisons individuelles a, pour la réalisation de cette opération en plusieurs tranches, constitué plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), dont la SCI le Hameau des Noisetiers à laquelle

de motel avait été affecté en immeuble d'appartements.

[N], ordonné l'ouverture des opérations complémentaires de compte, liquidation et partage de la succession de [M] [N], dit que les opérations de partage portent, notamment, sur le lot n° 2 de l'immeuble

l'action oblique et d'ordonner la dissolution de la société, l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et la licitation de l'immeuble ; Mais attendu qu'ayant retenu

déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières, d'architecture et d'espaces protégés ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

un partage entre leurs 4 enfants, qui, d'une part, portait sur l'ensemble de leurs biens meubles et immeubles et, d'autre part, revêtait un caractère d'autorité spécialement manifesté, dans le dessein

actes sous seing privé des 30 mai et 7 juin 1985, deux conventions par lesquelles chacune des parties prenait des engagements en vue de la réalisation, au bénéfice commun des deux partenaires, d'une opération

Y... faisait valoir que la vente immobilière de 1989 pour le prix de 7 500 000 francs portait sur un immeuble que la société venait elle-même d'acquérir à la SCI Doumer, dont M.

non achevé et avait encaissé les fonds, sous couvert d'un certificat de conformité obtenu des services de l'urbanisme, en faisant croire aux candidats acquéreurs que l'immeuble était en état ; que la

du constructeur est écartée lorsque les dommages proviennent d'une cause étrangère ; qu'il n'est pas contesté que, lors de l'exceptionnel ouragan subi par la région, de nombreux autres excellents immeubles

Ce bail prévoyait la résiliation du bail précédent en tant qu'il portait sur certaines parcelles et incluait dans l'assiette du bail renouvelé de nouvelles parcelles. 3.

X... un commandement de saisie portant sur les immeubles donnés en garantie ; que M.

sur des immeubles classés au titre des monuments historiques, pour la réalisation, à Avallon (Collégiale Saint-Lazare), des deux opérations ayant pour objet, d'une part, la restauration des couvertures

sur un immeuble situé [Adresse 2] et [Adresse 11] et désigné Monsieur [C] pour y procéder.

ne sont applicables qu'aux crédits soumis aux dispositions relatives aux crédits à la consommation ; que, sous l'empire des dispositions applicables à la date de conclusion du prêt litigieux, les opérations

                ; QU'il est par ailleurs établi que par acte authentique du 24 février 2005, la société Foncière des Immeubles du [...]                                                 

sur divers désordres affectant un immeuble situé [Adresse 3] à SALAUNES et désigné Monsieur [P] [H] pour y procéder.