Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50388
9 mars 2021
9 mars 2021
E... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Orléans, en date du 22 octobre 2019, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale l'ayant condamné pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02647
3 octobre 2017
3 octobre 2017
le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 29 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'excès de vitesse, a déclaré irrecevable son opposition contre l'ordonnance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03382
5 décembre 2017
5 décembre 2017
police de PARIS, en date du 10 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01092
7 mai 2019
7 mai 2019
Q..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 2 mai 2018, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale l'ayant condamné à 17 euros d'amende pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00607
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[M] [V], contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 21 septembre 2015, qui a déclaré irrecevable son opposition contre l'ordonnance pénale du 13 février 2014 qui, pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02256
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Didier Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 28 novembre 2016, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant à 35 euros d'amende
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06576
9 décembre 2015
9 décembre 2015
[M] [E], contre le jugement de la juridiction de proximité de GRENOBLE, en date du 4 mars 2015, qui a déclaré irrecevable son opposition de l'ordonnance pénale du 25 janvier 2013, le condamnant, pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06368
2 décembre 2015
2 décembre 2015
[L] [I], contre le jugement de la juridiction de proximité d'EVREUX, en date du 23 septembre 2014, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale l'ayant condamné à 50 euros d'amende
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06379
2 décembre 2015
2 décembre 2015
[Q] [J], contre le jugement de la juridiction de proximité de BORDEAUX, en date du 5 mai 2014, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale l'ayant condamné à 135 euros d'amende
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50513
29 mars 2023
29 mars 2023
[G] [H] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Pau, en date du 7 juillet 2022, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance pénale l'ayant condamné, pour bruit ou tapage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50106
1 février 2022
1 février 2022
d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2021, qui a constaté son désistement d'appel du jugement du tribunal de police du 14 septembre 2020 ayant déclaré son opposition à ordonnance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51548
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, DU 5 DÉCEMBRE 2023 Mme [U] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Blois, en date du 3 avril 2023, qui, pour contravention au code de la route, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50665
15 mai 2024
15 mai 2024
[W] [L] a formé un pourvoi contre l'ordonnance pénale du président du tribunal judiciaire de Rennes, en date du 24 octobre 2022, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à soixante jours-amende de 3 euros.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50191
11 février 2025
11 février 2025
[X] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 11 mars 2024, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale du 21 février 2022 l'ayant condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50601
6 mai 2025
6 mai 2025
[I] [D] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Orléans, en date du 9 mai 2023, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale l'ayant condamné, pour contravention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206104_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
l'article R. 5221-20 du code du travail ; elle n'a fait l'objet d'aucune condamnation et le rappel à la loi dont a fait l'objet son gérant remonte à 2018 ; son gérant a également fait l'objet d'une ordonnance
Source officiellecr
61372634cd58014677423c28
6 mars 2002
6 mars 2002
suivie contre lui pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, a confirmé le jugement du tribunal de police de ladite ville ayant déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance
Source officiellecr
613725edcd580146774219b5
30 octobre 2001
30 octobre 2001
francs d'amende et à 14 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432262_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par décision du 9 octobre 2024, le préfet de police a classé sans suite sa demande au motif qu'elle n'avait pas produit tout jugement ou ordonnance pénale, classement sans suite avec la précision du motif
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300824_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que : - il fait l'objet d'un procès-verbal de convocation en vue d'une ordonnance pénale délictuelle dès lors qu'il lui est reproché d'avoir à Toulon, le 22 février 2023, en tout cas sur
Source officiellePage 24 sur 7635