mensonges ou les attestations qu'il estime fausses imputables à des membres du personnel de la société Nouvelle du Casino de Luc-sur-Mer ; que, cependant, aucune de ces personnes ne peut être qualifiée d'organe

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union locale des syndicats CGT du 17e arrondissement de Paris a saisi le tribunal d'instance d'une contestation relative à l'organisation

L'Union syndicale Solidaires s'interdit d'intervenir, sauf demande expresse des organisations concernées, dans le champ de compétence propre des organisations adhérentes qui se conforment aux présents

enfreint les dispositions des articles L. 420-1 du code de commerce et 101, paragraphe 1, TFUE, alors « que la juridiction est composée, à peine de nullité, conformément aux règles relatives à l'organisation

le 13 octobre 2004, les sociétés composant l'unité économique et sociale Assurance Generali, dont la société Generali proximité assurances constitue un établissement distinct, ont conclu avec les organisations

pas justifié d'une déclaration expresse en ce sens à l'époque du paiement litigieux" (arrêt attaqué, p. 7, al. 2 à 7) ; "et aux motifs adoptés que, "certes, à la même époque, la Coopérative et l'Organisation

700 du nouveau Code de procédure civile; alors, selon le moyen, que l'action en justice des organisations syndicales est limitée aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif

; que, dès lors que l'infraction est commise pour le compte de la société et qu'il n'existe pas d'élément moral distinct, dès lors que la volonté coupable est unique, exprimée par l'organe, la poursuite

Enfin, les investigations ont permis d'établir que la société Pleins feux organisation, qui a pour activité l'organisation de spectacles et pour dirigeant M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement libre sur la dernière de ses filles encore mineure ; Attendu qu'après avoir

Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

qu'ils estimaient leur faire grief ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

qu'ils estimaient leur faire grief, Les demandeurs aux pourvois invoquent, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Ce dernier a prévu six nouvelles modalités d'organisation du temps de travail et a donné lieu à signature de nouveaux avenants par une partie des salariés, à effet de janvier 2016.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

juridiction judiciaire soulevée par le SIROM et la SVE ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L.311-4 du Code de l'organisation

prescrit par l'article 32 du décret n° 67-472 du 20 juin 1967, d'où il suit que la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles R. 812-11 et R. 812-12 du Code de l'organisation

certificats en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite de ce véhicule, ne peut s'appliquer qu'à un fait de conduite, le conducteur étant celui qui dispose de tous les organes