Codes de loi français

Article 5

-des établissements-composantes et des écoles-membres ; Sans préjudice des dispositions de l'article L. 719-8 du code de l'éducation, en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires de l'université ou de défaut d'exercice de

Article Annexe

La fonction d'encadrement en milieu hospitalier public, le rôle et les missions des cadres hospitaliers. D. ― Soins et santé publique D. 1. Les notions essentielles d'épidémiologie et de démographie. E. ― Connaissances militaires E. 1.

Article L5211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

personnes handicapées en concertation avec : 1° L'Etat ; 2° Le service public de l'emploi ; 3° L'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés ; 4° Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

Article R511-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 12

assurent la direction effective de l'activité de l'établissement de crédit ou de la société de financement au sens de l'article L. 511-13 ainsi que chaque membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe

Article R533-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 78

Au sein des entreprises d'investissement, les membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, d'une part, et les membres du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes ou toutes personnes qui assurent la direction

Article L511-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

moins une fois par an, d'une évaluation interne centrale et indépendante afin de s'assurer du respect de la politique et des procédures en matière de rémunérations adoptées par le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou par tout autre organe

Article L1114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 36

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de mise en œuvre des missions et le fonctionnement de l'union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, notamment son organisation sous forme de délégations territoriales qui

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

majorité des suffrages exprimés en faveur des organisations représentatives à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants.

Article 13

exprimées en carbone organique total (C.O.T.), le chlorure d'hydrogène, le fluorure d'hydrogène et le dioxyde de soufre ; - aucune des moyennes sur une demi-heure mesurées pour les poussières totales, les substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur

Article 57

A compter de la publication de la présente loi et après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, le Gouvernement transmet à

Article L912-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42

Une organisation de producteurs reconnue ou une association d'organisations de producteurs reconnue peut demander à l'autorité administrative que les règles qu'elle adopte soient rendues obligatoires pour les producteurs non membres de cette organisation

Article Annexe 1

. - les actes unilatéraux : notion et régime ; les circulaires et les lignes directrices ; Juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs) : organisation, fonctionnement et compétences

Article 7

niveau 6, ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé de la fonction

Article R742-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Sont dispensés de la condition de diplôme prévue au 6° de l'article R. 742-1 : 1° Les anciens magistrats de l'ordre judiciaire régis par l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 2° Les

Article R2122-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Les syndicats affiliés à une même organisation syndicale au niveau interprofessionnel se déclarent candidats sous le seul nom de cette organisation.

Article L2122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35

Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste.

Article R3224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

Les commandements organiques des forces comprennent : 1° Des commandements organiques relevant directement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et pouvant, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel.

Article 28-3

En outre, ne peut être nommé aux fonctions de juge des libertés et de la détention qu'un magistrat du deuxième ou du troisième grade.

LEGIARTI000031399507

-Les grandes organisations internationales : historique, compétences, structures, fonctionnement. D.-L'Union européenne : historique, compétences, structures, fonctionnement. E.

Article 1

: DRAC Alsace ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Aquitaine ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES