Les opérations électorales se déroulent par correspondance au scrutin secret sous enveloppe ; le matériel nécessaire étant fourni par l'administration.

Article 1

—

TEXTE La station d'observation de ... est équipée du matériel suivant : ... COMMENTAIRES On précisera l'emplacement de l'échelle ou des échelles.

Article 10

—

Les crédits relatifs aux moyens en personnel et en matériel du Conseil supérieur de la météorologie sont imputés au budget de Météo-France.

Article L2315-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48

Code du travail

L'employeur met à la disposition du comité social et économique un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Article R1411-58-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 99

Code de la santé publique

La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son activité.

Article R661-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01

Code rural (nouveau)

La certification des matériels de multiplication fruitiers est réalisée par des organismes désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article Annexe I

—

Liste des sources de graines admises comme matériel de base dans la catégorie identifiée Annexe non reproduite

Article R3232-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

Article R322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 20

Code de la route

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux matériels civils et militaires de l'Etat qui font l'objet d'immatriculations spéciales.

Article L4270-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32

Code des transports

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants, aux établissements flottants, aux matériels flottants et aux navires.

Article D1111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 28

Code général des collectivités territoriales

corporelles, de travaux sur immobilisations corporelles et de frais d'études y afférents ; 2° L'article L. 1111-11 s'applique aux subventions rattachables directement aux immobilisations corporelles, à l'exception de celles portant uniquement sur du matériel

LEGIARTI000038924903

—

Préambule - de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ; Voie scolaire - les contraintes matérielles des entreprises et de l'établissement de formation ; La recherche et le choix

LEGIARTI000038919989

—

Préambule - De participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels Voie scolaire - les contraintes matérielles des entreprises et de l'établissement de formation ; La recherche et le choix

LEGIARTI000038919505

—

LEGIARTI000038924570

—

Préambule - de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ; Voie scolaire - Les contraintes matérielles des entreprises et de l'établissement de formation ; La recherche et le choix

LEGIARTI000038920337

—

Article ANNEXE 5

—

. - Marquage du matériel électrique objet d'un certificat de contrôle.

Article 8

—

Le marquage des porcins ne pourra être réalisé qu'avec un matériel agréé par le ministre chargé de l'agriculture, conformément à l'annexe 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle

Article 1

—

Le syndicat des industries des matériels de manutention (partie de 25.03) ; 13. Le syndicat des constructeurs de matériels pour mines et travaux souterrains (25.01.06, 25.02.03, 25.04) ; 14.

Article 8

—

Ils sont responsables de la conservation de ce matériel et ne doivent l'utiliser que pour les besoins du service.

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