Selon offre de contrat signée le 18 janvier 2020, SA CREDIT LYONNAIS consentait à Madame [V] [P] une ouverture de compte.

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Riviera fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité exercée contre la caisse, alors, selon le moyen, que la convention d'ouverture

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par différents contrats intitulés "Ouverture de compte", les sociétés Soprobat, Sopema

personnel, à revendiquer le bénéfice des règles protectrices du droit de la consommation ni à contester les agios qui lui avaient été facturés, l'absence de convention d'ouverture de compte n'interdisant

aux motifs que " c'est en effet bien le prévenu qui, comme l'a souligné le premier juge, s'est placé lui-même dans une situation rendant impossible la communication des pièces sollicitées (carton d'ouverture

Il indique qu'on lui a refusé l'ouverture d'un compte bancaire, qu'il est sans logement et ne touche pas ses indemnités journalières. Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, M.

2000 et 2005 avec les signatures figurant sur l'acte d'acquisition de la maison de la défunte en date du 21 octobre 1987, sur sa carte d'identité délivrée le 28 août 1995 et également sur la demande d'ouverture

de cautionner cette pratique ; que Jean X..., après avoir déclaré qu'il n'était au courant de rien car il ne vérifiait pas le nom des clients, a reconnu que c'était lui qui était allé faire signer l'ouverture

auxquels l'ouverture de compte renvoyait pour la fixation du délai de dénonciation de son concours et qui mentionnaient au dos un délai de préavis de trente jours, ce dont il s'inférait que le délai de

En l'espèce, il ressort de la convention d'ouverture de compte du 18 avril 2008 que M.

PAR LADITE CONVENTION DU 22 SEPTEMBRE 1962, CES SOCIETES AVAIENT MIS EN COMMUN DES APPORTS, ET QUE LA LECTURE DE CETTE CONVENTION REVELAIT LEUR INTENTION DE S'ASSOCIER, INTENTION MATERIALISEE PAR L'OUVERTURE

clients en 2004 et 3 au premier trimestre 2005, tandis que sur les 27 commerciaux de la société, 4 avaient enregistré moins de 25 nouveaux clients en 2004 et, en 2005, 4 avaient réalisé 4 nouvelles ouvertures

sollicitait l'annulation du mandat de syndic, alors qu'une telle demande, fondée sur l'absence de personnalité morale de l'entité désignée en qualité de syndic dans le contrat de syndic et sur l'absence d'ouverture

intérêts à l'encontre de la prévenue ; "aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats, et en particulier des déclarations de Rollina Y..., que celle-ci a participé avec Zennith Z... à l'ouverture

X... le rôle de gestionnaire de son portefeuille, se borne à se référer à des courriers de la COB et à relever que l'imprimé d'ouverture du compte porte le n° 105 en face de la mention "mandat de gestion

Cependant, au vu des dispositions de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, relatives à l'exigence d'ouverture d'un compte bancaire séparé et dans sa version alors applicable, le syndicat des copropriétaires

de virement sur lequel figurait à nouveau la signature imitée correspondant à celle déclarée lors de l'ouverture du compte et que la banque n'avait pas commis de négligence dans la mesure où

faute personnelle de la société HCI, et d'en apporter la preuve et prouver un préjudice direct et personnel et un lien entre les deux ; qu'ils soutiennent que les fautes sont constituées par la non-ouverture