Il doit exister un éclairage électrique fiable et installé en permanence, qui soit indépendant des sources d'énergie électrique principale et de secours et qui permette d'éclairer de manière satisfaisante : - les commandes nécessaires à l'exploitation

Article Annexe Ia

—

Annexe I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME 1 - Définition Le (la) technicien(ne) en réseaux électriques est un(e) professionnel(le) de la construction de réseaux électriques de distribution (réseaux aériens, souterrains et d'éclairage public).

Article 230-6.10

—

L'alimentation des feux électriques doit être réalisée conformément aux dispositions prévues dans le chapitre 230-5.09. 4.

Article 3

—

Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables à Mayotte, y compris en autoconsommation, sont fixés conformément au tableau ci-dessous : FILIÈRE PUISSANCE INSTALLÉE, PAR RAPPORT À 2015 2018 2023

Article Annexe III

—

dans le silo (lampe, prise, commutateur ou boîte de distribution).

Article 68

—

Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables, Art. L334-7, Art. L334-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1214-2 IV.

Article 4

—

Les pièces constitutives d'une demande de certificats d'économies d'énergie sont : - lorsque la demande porte sur des opérations relevant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les pièces transmises à l'appui de la demande définies

Article L421-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

Est exonéré : 1° Tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'hydrogène ; 2° Tout véhicule dont la source d'énergie est une combinaison d'hydrogène et d'électricité ; 3° Tout véhicule à faible empreinte carbone au sens de l'article L.

Article R221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 05

Code de l'énergie

Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés dans le cadre des programmes mentionnés aux b à e de l'article L. 221-7 ne peut excéder 266 milliards de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés (cumac) pour la quatrième période mentionnée

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de certificats d'économies d'énergie relatives à des opérations d'économies d'énergie engagées après le 1er janvier 2018.

Article R543-171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

I. – La présente sous-section s'applique aux équipements électriques et électroniques qui sont classés dans les catégories suivantes : 1° Gros appareils ménagers ; 2° Petits appareils ménagers ; 3° Equipements informatiques et de télécommunications ;

Article R291-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Code de l'énergie

I. - Le critère de proximité géographique des actionnaires, associés et membres de la communauté d'énergie renouvelable, prévu au 3° de l'article L. 291-1 est rempli : 1° Si l'actionnaire, l'associé ou le membre de la communauté d'énergie renouvelable

Article D322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

Code de l'énergie

dans les limites de la plage de variation fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 322-2 ou subit un nombre de coupures excédant dans l'année un seuil fixé par le même arrêté, l'autorité organisatrice demande au gestionnaire du réseau public de distribution

Article 48

—

Cas des émetteurs à effet Joule Sous réserve des dispositions de l'article 49, si le chauffage est assuré par des appareils électriques indépendants et si la surface chauffée à partir d'un seul point de livraison de l'énergie de chauffage de l'installation

Article 228-10.04

—

Ou 1 centrale horaire avec réseau de distribution d'heure. 1 sur la passerelle avec indication des périodes de silence et *1 dans la machine.

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 67

Code de l'énergie

-Pour la quatrième période mentionnée à l'article R. 221-1, chaque personne soumise à une obligation d'économies d'énergie en application de l'article R. 221-3 et n'ayant pas délégué totalement son obligation d'économies d'énergie adresse au ministre

Article 22

—

zoosanitaire et phytosanitaire, abattoirs ; 23° Organisation des services et des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie ; 24° Etablissements hospitaliers ; 25° Statistiques intéressant la Nouvelle-Calédonie ; 26° Production et transport d'énergie

Article 4

—

Elle élabore et met en œuvre la politique concernant l'électricité, le transport et la distribution de gaz combustibles, ainsi que la distribution des produits pétroliers et des combustibles solides.

Article R222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 30

Code de l'énergie

de la délivrance du certificat d'économies d'énergie.

Article D322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

Code de l'énergie

Il en va de même lorsque la mise en œuvre de ces mesures incombe à un autre gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité, notamment dans les cas où ce second gestionnaire contribue à l'alimentation en énergie électrique du réseau géré par

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